 En présence de Dieu, Je jure d'observer fidèlement la charte constitutionnelle, avec les modifications exprimées dans la déclaration ; de ne gouverner que par les lois et selon les lois ; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son...  Histoire du pays et de la ville de Sedan - Page 335by Pregnon - 1856Full view - About this book
 | Europe - 1832 - 1096 pages
...fidèlement la Charte •constitutionnelle, avec les modifications exprimées dans la décla1 ration ; de ne gouverner que par les lois et selon les lois...exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir 1 en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de • 11 gloire du peuple français.... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...teneur suit ; « En présence de Dieu , je jure d'observer fidèlement la » Charte constitutionnelle, avec les modifications exprimées » dans la déclaration...les lois; de faire rendre bonne et exacte justice a » chacun selon son droit , et d'agir en toutes choses dans la » seule vue de l'intérêt, du bonheur... | |
 | 1830 - 426 pages
...de les observer. En présence d* Dieu, je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle, avec les modifications exprimées dans la déclaration ; de ne gouverner que par les lois, et suivant les lois j d"e rendre bonne et stricte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toute... | |
 | France - 1830 - 916 pages
...changemens et modifications expri« mes dans la déclaration de la chambre des députés, de ne gou» verner que par les lois et selon les lois , de faire rendre bonne u et entière justice à chacun selon son droit, et d'agir en toutes u choses dans les seules vues... | |
 | 1830 - 628 pages
...constitutionnelle, avec les modilications exprimées dans la déclaration ; de ne gouverner que par tes lois et selon les lois; de faire rendre bonne et exacte justice a chacun Selon son droit , et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur... | |
 | France - Law - 1831 - 994 pages
...suit : SERMENT. « En présence de Dieu , je jure d'observer fidèlement fa -charte constitutionnelle, avec les modifications exprimées •dans la déclaration; de ne gouverner que par les lois et selon » /es lois ; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon = son droit, et d'agir en toutes... | |
 | 1831 - 632 pages
...dans la déclaration du 7 août 1800 , de rie gouverner que par les lois et selon les lois , de feire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. Je vous... | |
 | Paris (France) - 1831 - 636 pages
...la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration du 7 août i83o , de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de feire rendre bonne et exacte justice à chacun selon sou droit , et d'agir en toute chose dans la seule... | |
 | Europe - 1832 - 1094 pages
...fidèlement la Charte • constitutionnelle, avec les modifications exprimées dans la décla« ration ; de ne gouverner que par les lois et selon les lois...droit, et d'agir •en toutes choses dans la seule vue-dé l'intérêt, du bonheur et de «la gloire du peuple français. » •i • .• . Plusieurs... | |
 | Europe - 1832 - 1094 pages
...fidèlement fa Charte • constitutionnelle , avec les modifications exprimées dans la décla• ration ¿ de ne gouverner que par les lois et selon les lois...justice à chacun selon son droit, et d'agir • en tontes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de • la gloire du peuple français.... | |
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