 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...marchandises, effets et autres objets non désignés dans le tarif seront rangés, pour les droits odification au règlement d'exécution; de notifier...de faciliter les opérations de la comptabilité in artidet 46 et à-j ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à une taxe supérieure... | |
 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...désignes dans rif seront rangés , pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils at le plus d'analogie, sans que jamais, sauf les exceptions formulées aux articles 16 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à une taxe ieure à celle de la... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...marchandises, effets et autres objets non désignés dans le tarif, seront rangés, pour les droits apercevoir, dans les classes avec lesquelles ils auront le plus...jamais, sauf les exceptions formulées aux articles 46 et 47 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à une taxe supérieure... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...marchandises, effets et autres objets non désignés dans le tarif seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils...auront le plus d'analogie, sans que jamais, sauf les excep lions formulées aux articles 44 el 'l ' ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...ils auront le plus d'analogie, sans que jamais , sauf les exceptions formulées aux articles 46 et 47 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse...être soumise à une taxe supérieure à celle de la 1" classe du tarif ci-dessus. Les assimilations de classes pourront être provisoirement réglées... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...objets non désignés dans le tarif seront rangés, pour les droite à percevoir, dans les classes svec lesquelles ils auront le plus d'analogie, sans que...jamais, sauf les exceptions formulées aux articles 46 et /17 ci-après, aucune marchandise con dénommée puisse être somise à une taxe supérieure... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...marchandises, effets et autres ohjels non désignés dans le tarif, seront rançés, pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils...jamais, sauf les exceptions formulées aux articles 46 et 47 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à une taie supérieure... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...marchandises, effets et autres objets non désignés dans le tarif seront rangés, pour les droits à percevoir , dans les classes avec lesquelles ils...auront le plus d'analogie, sans que jamais (sauf les exceplion* formulées aux art. l\$ et 47 ci-après) aucune marchandise non dénommée puisse être... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...marchandises, effets et attires objets non désignés dans le tarif seront rangés, pour les droits à percevoir , dans les classes avec lesquelles ils auront le plus d'analogie, sans que jamais (»auf les exceptions formules aux art. ¿itj et l\1 ci-après) aucune marchandise non dénommée puisse... | |
 | France - Law - 1860 - 1108 pages
...marchandises , effets et antres objets non désignés dans le tarif, seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils...auront le plus d'analogie, sans que jamais , sauf les réceptions formulées, aux xrtidcs 16 et 4~ ci-après, ancum1 marchandise non dénommée puisse cire... | |
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Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres objets non désignés dans le tarif seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auront le plus d'analogie, sans que jamais (sauf les exceptions formulées aux... 
