| Fournier (jurisconsulte) - 1812 - 778 pages
...nature , il ne faut que lire l'article 1010 du Code Napoléon , qui définit le legs à titre universel celui par lequel le testateur lègue une quote-part...tiers , ou tous ses immeubles , ou tout son mobilier , on une quotité de tous les immeubles ou de tout son mobilier. Le legs de tout le mobilier n'est... | |
| Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...parce que la légitime ne peut en être diminuée, SECTION V. Legs à titre universel* ART. 1o1o. « Le legs à titre universel, est celui » par lequel...une quotepart des » biens dont la loi lui permet de dj «poser, telle » qu'une moitié , un tiers , ou tous ses immeubles t « ou tout son mobilier, ou... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...litre irnli'crscl. тою. Le legs à titre universel e*t celui par lequel le testateur lègue uno quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer,...qu'une moitié, un tiers, ou tous. ses immeubles, oit tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles on de tuut son mobilier. Tout autre... | |
| 1811 - 594 pages
...universel , celui auquel le tesuienr a légué , ou une quote part de tous ses biens meubles et immeubles , ou tous ses immeubles , ou tout son mobilier , ou...fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier (3). En droit romain, les dettes étant considérées comme (i)Art ioo4duC.N. (a) Ari. 1009 du GN (... | |
| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1823 - 600 pages
...l'article i0i0 « le legs à titre universel est y> celui par lequel le testateur lègue une quote » part des biens dont la loi lui permet de ;» disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou y> tous ses immeubles , ou tout son mobilier, » ou une quotité fixe de tous ses immeubles » ou de... | |
| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 562 pages
...legs à titre » universel, y est- il dit, est celui par lequel le les» tateur lègue une quote part des biens dont la >> loi lui permet de disposer, telle...son » mobilier, ou une quotité fixe de tous ses im» meubles ou de tout son mobilier. » « Tout autre legs ne forme qu'une disposition « à titre... | |
| Administrative law - 1824 - 622 pages
...universel du titre particulier? L'art. 1010 du Code civil définit l'un et l'autre de cette manière : « Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié ' , un tiers, ou tous... | |
| J. Grenier - 1826 - 612 pages
...personnes conjointement, l'universalité des biens meubles et immeubles qu'il laissera après son décès. Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue à une ou plusieurs personnes, ou une quote-part de tous ses biens , meubles et immeubles, comme la... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
...Des Legs à titre universel. Art. 117. « Le legs à titre universel est celui par lequel le m,o « testateur lègue une quote-part des biens dont la...loi lui .. permet de disposer , telle qu'une moitié , un_ tiers . ou tous « ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe « de tous ses immeubles... | |
| 1833 - 420 pages
...legs à titre universel, y est-il dit, « est celui par lequel le testateur lègue « une quote part des biens dont la loi lui « permet de disposer, telle...« tous ses immeubles ou de tout son « mobilier. o « Tout autre legs ne forme qu'une disii position à titre particulier. o Tout legs d'usufruit qui... | |
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