Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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Page 60
... modifiant l'arrêté du 5 mai 1913 relatif au stage accompli à l'école coloniale par les fonctionnaires locaux proposés pour l'emploi d'administrateur adjoint de 2 . classe ( J. off . du 29 janv . 1926 ) . 20 janvier 1926. Arrêté modifiant ...
... modifiant l'arrêté du 5 mai 1913 relatif au stage accompli à l'école coloniale par les fonctionnaires locaux proposés pour l'emploi d'administrateur adjoint de 2 . classe ( J. off . du 29 janv . 1926 ) . 20 janvier 1926. Arrêté modifiant ...
Page 167
... modifiant le décret du 30 mars 1918 ; Le Con- seil d'Etat entendu , Décrète : - ART . 1er . Les art . 7 et 9 du décret du 30 mars 1918 et l'art . 15 du même décret , modifié par le décret du 15 juin 1920 , sont remplacés par les ...
... modifiant le décret du 30 mars 1918 ; Le Con- seil d'Etat entendu , Décrète : - ART . 1er . Les art . 7 et 9 du décret du 30 mars 1918 et l'art . 15 du même décret , modifié par le décret du 15 juin 1920 , sont remplacés par les ...
Page 169
... modifiant le décret du 17 févr . 1925 fixant les conditions d'âge des Candidats au brevet supérieur ( J. off . du 24 févr . 1926 ) . - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'Instruction pu- blique et ...
... modifiant le décret du 17 févr . 1925 fixant les conditions d'âge des Candidats au brevet supérieur ( J. off . du 24 févr . 1926 ) . - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'Instruction pu- blique et ...
Page 170
... modifiant le décret du 17 juill . 1908 portant organisation du corps des équipages de la flotte ( J. off . du 20 févr . 1926 ) . 18 février 1926. — Arrêté modifiant l'arrêté du 30 juill . 1910 sur le service courant des équipages de la ...
... modifiant le décret du 17 juill . 1908 portant organisation du corps des équipages de la flotte ( J. off . du 20 févr . 1926 ) . 18 février 1926. — Arrêté modifiant l'arrêté du 30 juill . 1910 sur le service courant des équipages de la ...
Page 199
... modifiant le décret du 7 janv . 1908 en ce qui concerne les indemnités spéciales de surveillance allouées aux agents techniques ( marine ) ( J. off . du 6 mars 1926 ) . 2 mars 1926. Décret fixant les cautionne- ments des comptables ...
... modifiant le décret du 7 janv . 1908 en ce qui concerne les indemnités spéciales de surveillance allouées aux agents techniques ( marine ) ( J. off . du 6 mars 1926 ) . 2 mars 1926. Décret fixant les cautionne- ments des comptables ...
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Common terms and phrases
10 janv 13 juill 14 août 1er août 1er avr 1er janv 1re classe 22 mars 25 févr 25 juin 2e classe 31 mars 7 févr abrogées améliorations de traitements août applicables Bas-Rhin bureau caisse candidats chef comptabilité conditions fixées conseil contraires au présent date déc Décret fixant Décret modifiant Décret portant Décret relatif décret sont exclusifs directeur emploi finances du 13 Finances et publié Finances sont chargés fixant les nou fixant les nouveaux fonctionnaires général grade Haut-Rhin hectolitres indemnité ou avantage inspecteurs janvier Journal officiel juin l'administration centrale l'ancienneté l'Etat loi de finances loi du 18 loi du 31 marine ment ministre de l'Instruction ministre des Finances ministre du Travail modifiant le décret nationale nouveaux traitements fixés portant règlement présent décret auront présente loi PRÉSIDENT prévues à l'art rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE service spéciales supérieur tarif taux taxe tion traitements du personnel veaux traitements