Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 7
... cadres des réserves ( J. off . du 6 janv . 1926 ) . ART . 1r . Les dispositions de la loi du 8 janv . 1925 , sur l'organisation des cadres des réserves , sont complétées par les sui- vantes : « Peuvent - être promus au grade de géné ...
... cadres des réserves ( J. off . du 6 janv . 1926 ) . ART . 1r . Les dispositions de la loi du 8 janv . 1925 , sur l'organisation des cadres des réserves , sont complétées par les sui- vantes : « Peuvent - être promus au grade de géné ...
Page 8
... cadres , sur le vu d'un certificat médical délivré par l'autorité militaire , constatant leur aptitude à reprendre ... cadres offi- ciers de l'armée active par application de la loi du 1er août 1913 ; b ) A servir dans le cadre latéral ...
... cadres , sur le vu d'un certificat médical délivré par l'autorité militaire , constatant leur aptitude à reprendre ... cadres offi- ciers de l'armée active par application de la loi du 1er août 1913 ; b ) A servir dans le cadre latéral ...
Page 9
... cadre normal par application de l'art . 10 de la loi du 22 juill . 1921 , bénéficieront , à la date de leur admission dans les cadres actifs , des dispositions spécifiées ci - dessus pour les officiers visés au § a , sur la base du ...
... cadre normal par application de l'art . 10 de la loi du 22 juill . 1921 , bénéficieront , à la date de leur admission dans les cadres actifs , des dispositions spécifiées ci - dessus pour les officiers visés au § a , sur la base du ...
Page 20
... cadres supé- rieurs de l'administration centrale par le décret du 26 déc . 1922 sont supprimées . 6. Les améliorations de traitements résultant de l'application du présent décret auront leur effet à partir du 1er janv . 1925 . Sont ...
... cadres supé- rieurs de l'administration centrale par le décret du 26 déc . 1922 sont supprimées . 6. Les améliorations de traitements résultant de l'application du présent décret auront leur effet à partir du 1er janv . 1925 . Sont ...
Page 24
... cadres et les émoluments du personnel de l'office ; Le conseil des ministres et le Conseil d'Etat entendus , Décrète ; ART . 1. Les agents du cadre permanent de l'office national des recherches scienti- fiques et industrielles et des ...
... cadres et les émoluments du personnel de l'office ; Le conseil des ministres et le Conseil d'Etat entendus , Décrète ; ART . 1. Les agents du cadre permanent de l'office national des recherches scienti- fiques et industrielles et des ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 janv 13 juill 14 août 1er août 1er avr 1er janv 1re classe 22 mars 25 févr 25 juin 2e classe 31 mars 7 févr abrogées améliorations de traitements août applicables Bas-Rhin bureau caisse candidats chef comptabilité conditions fixées conseil contraires au présent date déc Décret fixant Décret modifiant Décret portant Décret relatif décret sont exclusifs directeur emploi finances du 13 Finances et publié Finances sont chargés fixant les nou fixant les nouveaux fonctionnaires général grade Haut-Rhin hectolitres indemnité ou avantage inspecteurs janvier Journal officiel juin l'administration centrale l'ancienneté l'Etat loi de finances loi du 18 loi du 31 marine ment ministre de l'Instruction ministre des Finances ministre du Travail modifiant le décret nationale nouveaux traitements fixés portant règlement présent décret auront présente loi PRÉSIDENT prévues à l'art rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE service spéciales supérieur tarif taux taxe tion traitements du personnel veaux traitements