| History, Modern - 1875 - 794 pages
...première et de la deuxième période triennale. Art 7. Les sénateurs élus par l'Assemblée sont inamovibles. || En cas de vacance, par décès, démission ou autre cause, il sera, dans les deux mois pourvu au remplacement par le Sénat lui-même. Art. 8. Le Sénat a, concurremment... | |
| France - Almanacs, French - 1875 - 1318 pages
...première et de la deuxième période triennale. Art. 7. — Les sénateurs élus par l'Assemblée sont inamovibles. En cas de vacance, par décès, démission ou autre cause, il sera, dans les deux mois, pourvu au remplacement par le Sénat luimême. Art. 8. — Le Sénat a, concurremment... | |
| J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...première et de la deuxième péziode triennale (1). 7. Les sénateurs élus par l'Assemblée sont inamovibles. En cas de vacance par décès, démission ou autre cause, il sera, dans les deux mois, pourvu au remplacement par le Sénat lui-même. 8. Le Sénat a, concurremment... | |
| Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...pour le Conseil des cinq-cents (art. 53). ART. 25.—• Les sénateurs élus par l'Assemblée sont inamovibles. En cas de vacance par décès, démission ou autre cause, il sera, dans les deux mois, pourvu au remplacement par le Sénat lui-même. Art. 7 de la loi de Février... | |
| Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...de la première et de la deuxième période triennale. 7. Les sénateurs élus par l'Assemblée sont inamovibles. En cas de vacance par décès, démission ou autre cause, il sera, dans les deux mois, pourvu au remplacement par le Sénat lui-même. 8. Le Sénat a, concurremment... | |
| Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...membres, dont 225 seulement sont nommés par les départements. Les 75 autres, formant le quart dela totalité des sénateurs, sont issus d'un corps électoral...sénateurs désignés par elle seraient inamovibles. Kn cas de vacance par décès, démission ou autre cause, il est, dans les deux mois, pourvu, par le... | |
| Pas-de-Calais (France) - 1876 - 482 pages
...première et do la deuxième période triennale. Art. 7. — Les Sénateurs élus par l'Assemblée sont inamovibles. En cas de vacance, p'ar décès, démission ou autre cause, il sera, dans les deux mois, pourvu au remplacement par le Sénat lui-même. Art. 8. — Le Sénat a,... | |
| France - Administrative law - 1876 - 144 pages
...à la majorité absolue des suffrages, quelque soit, d'ailleurs, le nombre des épreuves. Ils sont inamovibles. En cas de vacance par décès, démission ou autre cause, il sera, dans les deux mois, pourvu au remplacement par le Sénat lui-même dans les formes indiquées... | |
| France. Assemblée Nationale. 1871-1940.. Sénat - 1876 - 286 pages
...première et de la seconde période triennale. Art. 7. — Les sénateurs élus par l'Assemblée sont inamovibles. En cas de vacance par décès, démission ou autre cause, il sera, dans les deux mois, pourvu au remplacement par le Sénat lui-même. Art. 8.— Le Sénat a, concurremment... | |
| Yonne (France) - 1876 - 480 pages
...première et de la deuxième période triennale. ARTICLE SEPT. Les sénateurs élus par l'Assemblée son inamovibles. En cas de vacance par décès, démission ou autre cause, il sera, dans les deux mois, pourvu au remplacement par le Sénat lui-même. AKTCILE HUIT. Le Sénat a,... | |
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