Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ... |
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Common terms and phrases
accorda accusé actes adultère affranchis aides amende anciennes appel armes arrêt assassins aurait avaient avant ayant C'était cause charge Charles chose civil code condamné conseil corps coup coupable cour crime criminel d'amende d'autres d'être déclaration défendit délit demander dernier devant Dict dispositions doit donner Encyclopédies enfans esclave espèce établit état faisait femme force forme général gens Grecs guerre Hist homme jours juge jusqu'à justice l'accusé l'adultère l'appel l'église l'ordonnance lettres liberté lieu livres lois lorsqu'il Louis main maison maître mari matière ment meurtre mois mort moyen n'était nombre nommé obligé officiers ordonnance pape parlement particuliers payer peine pénal pendant père personne peuple peuvent place police porte pouvait pouvoir première prince prison prononcé public publique puni qu'un quelquefois rapporte rendu Romains Rome royaume s'il saint seigneur sentence serait servir seulement sortes suivant sujet supplice terme terre tion Traité tribunal trouve tué usage Voyez
Popular passages
Page 32 - Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations et n'en avoir jamais voulu qu'à ma personne ! Ma vie politique est terminée , et je proclame mon fils sous le titre de Napoléon II , empereur des Français.
Page 32 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 417 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Page 60 - ... sur la nature de toute marchandise ; quiconque, par usage de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues, sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de cinquante francs.
Page 349 - Les docteurs en médecine ou en chirurgie, les officiers de santé et les pharmaciens qui auront traité une personne pendant la maladie dont elle meurt, ne pourront profiter des dispositions entre-vifs ou testamentaires qu'elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de cette maladie. Sont exceptées: 1°...
Page 77 - Conseil d'Etat, sans les autorisations prescrites par les lois de l'Etat : ou qui, hors les cas de flagrant délit ou de clameur publique, auront, sans les mêmes autorisations, donné ou signé l'ordre ou le mandat de saisir ou arrêter un ou plusieurs ministres...
Page 61 - Quiconque, abusant d'un blanc-seing qui lui aura été confié, aura frauduleusement écrit au-dessus une obligation ou décharge, ou tout autre acte pouvant compromettre la personne ou la fortune du signataire, sera puni des peines portées en l'article 403.
Page 349 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie , qui , hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs...
Page 60 - Quiconque aura abusé des besoins , des faiblesses ou des passions d'un mineur, pour lui faire souscrire, à son préjudice, des obligations, quittances ou décharges, pour prêt d'argent, ou de choses mobilières, ou d'effets de commerce , ou de tous autres effets obligatoires, sous quelque forme que cette négociation ait été faite ou déguisée , sera puni d'un emprisonnement de deux mois au moins...
Page 244 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ... Archives of Sexuality & Gender: Sex and Sexuality, Sixteenth to Twentieth Century Volume 1 of Dictionnaire de la Pénalité Dans Toutes Les Parties Du Monde Connu: Tableau Historique, Chronologique Et Descriptif Des Supplices, Tortures, Ou Questions Ordinaires Et Extraordinaires, Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as) Volume 1 of Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu, Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as) |
| Authors | Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as), Saint-Edme |
| Publisher | Rousselon, 1824 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 6 Mar 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |