Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 2Prudhomme, 1789 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 84
Page 37
... membres des affemblées administratives feront en fonctions pendant quatre ans , à l'exception de ceux qui ... membres à élire pour l'adminiftration du » département » . 4 ° « Les électeurs du district , revenus au chef - lieu du dif ...
... membres des affemblées administratives feront en fonctions pendant quatre ans , à l'exception de ceux qui ... membres à élire pour l'adminiftration du » département » . 4 ° « Les électeurs du district , revenus au chef - lieu du dif ...
Page 42
... membres , ainfi que les fuivans . 2o . « Les officiers & membres des municipalités actuelles , feront remplacés par voie d'élection » . CC 3. Tous les citoyens actifs de chaque ville , bourg , pa- roifle ou communauté , pourront ...
... membres , ainfi que les fuivans . 2o . « Les officiers & membres des municipalités actuelles , feront remplacés par voie d'élection » . CC 3. Tous les citoyens actifs de chaque ville , bourg , pa- roifle ou communauté , pourront ...
Page 45
... membres des bureaux auront féance & voix délibérative au confeil . XXVI . » Dans les villes au - deffus de 25,000 habitans l'administration municipale pourra se diviser en sections , à raison de la diverfité des matières . XXVII ...
... membres des bureaux auront féance & voix délibérative au confeil . XXVI . » Dans les villes au - deffus de 25,000 habitans l'administration municipale pourra se diviser en sections , à raison de la diverfité des matières . XXVII ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
adminiftrateurs adreffe affemblées affez agens ainfi aristocrates arrêté articles ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées auffi auroit avoient avoit Bastille blée nationale c'eft caisse d'escompte caufe Charles IX châtelet comité de police comité des recherches commiffaires commune confeil conjuration corps coupable déclaration décrets de l'assemblée délibération demandé députés devoir Dieres difcuffion district enfuite étoient étoit fans Fayette féance fera feroient feroit fervir feul fieur figné finances foit fommes font fous François fubfiftances fuivant garde nationale général habitans homme ibid j'ai jufqu'à juge l'abbé l'affem l'affemblée nationale l'ordre du jour laiffer lettre liberté loi martiale loix maniere membres ment miniftres Mirabeau MONSIEUR motion Mounier municipalité n'eft n'étoit nation Necker officiers paffer papiers patriotes pensions perfonnes peuple plufieurs pourroit pouvoir exécutif préfent préfident propofé provinces public publique queftion raifon refte régiment de Flandres réponſe repréfentans révolution s'eft Séance sieur de Bezenval tems tion toyens Tréguier tribunal Vernon