Droit constitutionnel: théorie générale, Ve République

actes adoptée Article assemblées avant ayant cabinet cause celui-ci chambre chef de l'Etat citoyens cohabitation collectivités commission commun compétences conditions Conseil constitutionnel considéré Consti Constitution contrôle Cour Débat décision Déclaration Définitions demande députés désigne détermine devant différentes direct dispose dispositions doit domaine donner effet élections électoral élu Etats Explications fédéral fédérés Fiche fixe fonctionnement force forme Gaulle générale Gouvernement institutions jours juge juin juridique l'article l'élection l'exécutif l'ordre législatif liberté lieu limites liste lois majorité mandat matière membres mise moyen nation nationale nature nombre nouvelle œuvre ordonnances organique Parlement parlementaire permet peuple peuvent place politique portée pouvoir pratique Premier ministre présente président procédure projet proposition qu'un question raison recours Références référendum régime régime parlementaire règles relatives représentation République réservé respect responsabilité révision rôle s'agit s'il scrutin seconde Sénat séparation sera seul sièges situation social souveraineté suffrage suiv système texte théorie tion toutefois traité trouve volonté vote