... d'humanité, auprès des caisses publiques, et dans tous les autres lieux où l'on peut être excité à faire la charité, des troncs destinés à recevoir les aumônes et les dons que la bienfaisance individuelle voudrait y déposer. Mémoires - Page 159by Société Académique d'Archéologie, Sciences et Arts du Département de l'Oise, Beauvais - 1862Full view - About this book
| Statutes - 1806 - 392 pages
...dans tous les autres lieux où l'on peut être excité à faire la charité , des troncs destinés & recevoir les aumônes et les dons que la bienfaisance individuelle voudrait y déposer. 3. Tous les trois mois , les bureaux de charité feront aussi procéder , dans leurs arrondissemens... | |
| France. Ministère de l'intérieur - France - 1821 - 512 pages
...et dans tous les autres lieux où l'on peut être excite' à faire la charite', des troncs destine's à recevoir les aumônes et les dons que la bienfaisance individuelle voudrait y de'poser. 3. Tous les trois mois , les bureaux de charite' feront aussi proce'der, dans leurs arrondissemens... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...affectés à la tenue de séances des corps civils, militaires et judiciaires, dans tous les établissemens d'humanité, auprès des caisses publiques , et dans...la bienfaisance individuelle voudrait y déposer. (Ibid., art. 2.) Lies évéques, par un article additionnel à leurs règlemens de fabrique intérieure,... | |
| M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...établissements d'humanité, auprès des caisses publiques , et dans tous les autres lieux où l'on peut exciter à faire la charité, des troncs destinés à recevoir...la bienfaisance individuelle voudrait y déposer. (Idem, art. 1"; arrêté ministériel du 5 prairial an XI . art. 3.) 2150. Ils font aussi procéder... | |
| Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 946 pages
...dans tous les autres lieui où l'on peut être excité à faire la charité, des troncs destinés a recevoir les aumônes et les dons que la bienfaisance individuelle voudrait y déposer. > 2. Le produit des troncs est, comme celui des quêtes, versé (i) Cuuf., i •; juillet i8»8 (Pambel).... | |
| France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...pareillement autorisés a faire poser dans les temples, ainsi que dans les édifices affectés àla tenue des séances des corps civils, militaires et...la bienfaisance individuelle voudrait y déposer. afTTous les trois mois, les bureaux de charité feront aussi procéder, dans leurs arrondissements... | |
| Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...sont pareillement autorisés à faire poser dans les temples, ainsi que dans les édifices affectés a la tenue des séances des corps civils, militaires...la bienfaisance individuelle voudrait y déposer. 3. Tous les trois mois, les bureaux de charité feront aussi procéder, dans leurs arrondissements... | |
| France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 928 pages
...auprès des caisses publiques, et dans tous les autres lieux où l'on peut être excité à faire lu charité, des troncs destinés à recevoir les aumônes...la bienfaisance individuelle voudrait y déposer. 9. Tous les trois mois, les bureaux de charité feront aussi procéder, dans leurs arrondissements... | |
| 1847 - 890 pages
...tous les temples et dans tous les lieux où l'on peut cire excité à Taire la charité, des tronc» destinés à recevoir les aumônes et les dons que la bienfaisance individuelle voudrait y déposer. Les produits des quêtes et collectes que les établissements de bienfaisance sont autorisés à recevoir... | |
| |