Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... fondés, il fera conduire le navire, ainsi que le capitaine et l'équipage, la cargaison et les esclaves qui pourront se trouver à bord, dans un port de sa nation, à l'effet d'être procédé à leur égard conformément aux lois respectives. "
Saint-Domingue: Étude et solution nouvelle de la question haītienne - Page 422
by R. Lepelletier de Saint-Remy - 1846
Full view - About this book

Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten

Prussia (Kingdom) - Law - 1844 - 780 pages
...conformément aux dispositions du présent Traité, ce bâtiment marchand, ainsi que le capitaine, l'équipage, la cargaison, et les esclaves qui pourront se trouver à bord, seront conduits dans tel lieu que les Hautes Parties contractantes auront respectivement désigné...
Full view - About this book

Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1837 - 940 pages
...lequel procédera seul à la visite du navire suspect; et, dans le cas où celui-ci reconnaîtrait que les soupçons sont fondés , il fera conduire...leur égard conformément aux lois respectives. Art. 12. Dès qu'un bâtiment de commerce , arrêté et renvoyé par devers les tribunaux , ainsi qu'il...
Full view - About this book

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1837 - 956 pages
...lequel procédera seul à la visite du navire suspect; et, dans le cas où celui-ci reconnaîtrait que les soupçons sont fondés , il fera conduire...cargaison et les esclaves qui pourront se trouver a bord , dans un port de sa nation , à reflet d'êlre procédé à leur égard conformément aux lois...
Full view - About this book

Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1833 - 638 pages
...lequel procédera seul à la visite du navire suspect; et, dans Je cas où celui-ci reconnaîtrait que les soupçons sont fondés, il 'fera ' conduire...le navire, ainsi que le capitaine et l'équipage, Ja cargaison et les esclaves qui pourront se trouver à bord, dans un port de sa nation, à Teilet...
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1833 - 772 pages
...cet effet, conformément aux dispositions de la convention du 30 -novembre 1 83 1 , ce bâtiment , ainsi que le capitaine et l'équipage, la cargaison et les esclaves qui pourront se trouvera bord, seronl conduits dans tel port que les deux parties contractantes au ront respectivement...
Full view - About this book

Annuaire historique universel, Volume 16

Europe - 1834 - 970 pages
...seul à la visite du navire suspect; et, dans le cas ou celui-ci reconnaîtrait que le? soupçons sout fondés, il fera conduire le navire, ainsi que le...égard conformément aux lois respectives. Art. 4- Uè' qu'un bâtiment de commerce , arrêté et renvoyé pirdevers les tribunaux, ainsi qu'il i été...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 720 pages
...lequel procédera seul à la visile du navire suspect ; et , dans le cas où celui-ci reconnaîtrait que les soupçons sont fondés, il fera conduire le...trouver à bord , dans un port de sa nation, à l'effet d'êlre procédé à leur égard conformément aux lois respectives. 4. Dès qu'un bâtiment de commerce,...
Full view - About this book

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1834 - 984 pages
...duns le cas ou celui-ci reconnaîtrait que le) soupçons suul fondés , il fera conduire le navire1 , ainsi que le capitaine et l'équipage , la cargaison...un port de sa nation , à l'effet d'être procédé a leur égard conformément aux lois. respectives. Art. 4- l'es qu'un bâtiment de commerce , arrêté...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1834 - 722 pages
...autorisés à cet effet, conformément aux dispositions de la convention du 30 novembre 1831, ce bâtiment, ainsi que le capitaine et l'équipage, la cargaison et les esclaves qui pourront se trouver à bord , seront conduits dans tel port que les deux parties contractantes auront respectivement désigné,...
Full view - About this book

Annuaire historique universel

Europe - 1834 - 974 pages
...le capitaine et l'équipapr , la cargaison et les esclaves qui pourront se trouver à bord , dan* nu port de sa nation , à l'effet d'être procédé à...égard conformément aux lois respectives. Art. 4- ¿e* qu'un bâtiment de commerce , arrêté et renvoyé p»rdevers les tribunaux, ainsi -qu'il и été...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF