| Prussia (Kingdom) - Law - 1844 - 780 pages
...conformément aux dispositions du présent Traité, ce bâtiment marchand, ainsi que le capitaine, l'équipage, la cargaison, et les esclaves qui pourront se trouver à bord, seront conduits dans tel lieu que les Hautes Parties contractantes auront respectivement désigné... | |
| Europe - 1837 - 956 pages
...lequel procédera seul à la visite du navire suspect; et, dans le cas où celui-ci reconnaîtrait que les soupçons sont fondés , il fera conduire...cargaison et les esclaves qui pourront se trouver a bord , dans un port de sa nation , à reflet d'êlre procédé à leur égard conformément aux lois... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1833 - 638 pages
...lequel procédera seul à la visite du navire suspect; et, dans Je cas où celui-ci reconnaîtrait que les soupçons sont fondés, il 'fera ' conduire...le navire, ainsi que le capitaine et l'équipage, Ja cargaison et les esclaves qui pourront se trouver à bord, dans un port de sa nation, à Teilet... | |
| France - 1833 - 772 pages
...cet effet, conformément aux dispositions de la convention du 30 -novembre 1 83 1 , ce bâtiment , ainsi que le capitaine et l'équipage, la cargaison et les esclaves qui pourront se trouvera bord, seronl conduits dans tel port que les deux parties contractantes au ront respectivement... | |
| Europe - 1834 - 970 pages
...seul à la visite du navire suspect; et, dans le cas ou celui-ci reconnaîtrait que le? soupçons sout fondés, il fera conduire le navire, ainsi que le...égard conformément aux lois respectives. Art. 4- Uè' qu'un bâtiment de commerce , arrêté et renvoyé pirdevers les tribunaux, ainsi qu'il i été... | |
| France - 1834 - 720 pages
...lequel procédera seul à la visile du navire suspect ; et , dans le cas où celui-ci reconnaîtrait que les soupçons sont fondés, il fera conduire le...trouver à bord , dans un port de sa nation, à l'effet d'êlre procédé à leur égard conformément aux lois respectives. 4. Dès qu'un bâtiment de commerce,... | |
| Europe - 1834 - 984 pages
...duns le cas ou celui-ci reconnaîtrait que le) soupçons suul fondés , il fera conduire le navire1 , ainsi que le capitaine et l'équipage , la cargaison...un port de sa nation , à l'effet d'être procédé a leur égard conformément aux lois. respectives. Art. 4- l'es qu'un bâtiment de commerce , arrêté... | |
| France - Law - 1834 - 722 pages
...autorisés à cet effet, conformément aux dispositions de la convention du 30 novembre 1831, ce bâtiment, ainsi que le capitaine et l'équipage, la cargaison et les esclaves qui pourront se trouver à bord , seront conduits dans tel port que les deux parties contractantes auront respectivement désigné,... | |
| Europe - 1834 - 974 pages
...le capitaine et l'équipapr , la cargaison et les esclaves qui pourront se trouver à bord , dan* nu port de sa nation , à l'effet d'être procédé à...égard conformément aux lois respectives. Art. 4- ¿e* qu'un bâtiment de commerce , arrêté et renvoyé p»rdevers les tribunaux, ainsi -qu'il и été... | |
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