 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 352 pages
...cette chambre , il aura force de loi ; mais dans ce cas, les votes des deux chambres seront donnés par oui et par non, et les noms des personnes votant pour ou contre le bill , seront inscrits sur les journaux respectifs des deux chambres. Si un bill n'est... | |
 | 1827 - 620 pages
...consigne toul au long les objections dans son journal , et discute de nouveau le bill. Si , après celte seconde discussion , les deux tiers de la chambre...majorité l'approuve, il devient loi; mais , dans ces cas, les votes des chambres doivent être déterminés par oui et non , et les noms des personne.-,... | |
 | Auguste Levasseur - United States - 1829 - 662 pages
...journal , et discute de nouveau le bill. Si, après cette seconde discussion , les deux tiers dela chambre se déclarent pour faire passer le bill ,...déterminés par oui et par non, et les noms des personnes VO' tant pour et contre inscrits sur le journal de chaque chambre respective. Si , au bout de dix jours,... | |
 | Alexis de Tocqueville - Democracy - 1840 - 372 pages
...majorité l'approuve, il deviendra loi: mais en pareil cas , les votes des chambres doivent être donnés par oui et par non , et les noms des personnes votant pour ou contre seront inscrits sur le journal de leurs chambres respectives. Si dans les dix jours (les... | |
 | Guillaume Tell Poussin - Canada - 1843 - 840 pages
...majorité l'approuve , il deviendra loi ; mais en pareil cas, les votes des chambres doivent être donnés par oui et par non, et les noms des personnes votant pour ou contre seront inscrits sur le journal de leurs chambres respectives. Si dans les dix jours ( les... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...majorité l'approuve , il deviendra loi : mais en pareil cas , les votes des chambres doivent être donnés par oui et par non, et les noms des personnes votant pour ou contre seront inscrits sur le journal de leurs chambres respectives. Si dans les dix jours ( les... | |
 | John Bigelow - United States - 1863 - 598 pages
...majorité l'approuve, il deviendra loi; mais, en pareil cas, les votes des Chambres doivent être donnés par oui et par non, et les noms des personnes votant pour ou contre seront inscrits sur le journal de leurs Chambres respectives; si dans les dix jours (le?... | |
 | John Bigelow - United States - 1863 - 590 pages
...majorité l'approuve, il deviendra loi; mais, en pareil cas, les votes des Chambres doivent être donnés par oui et par non, et les noms des personnes votant pour ou contre seront inscrits sur le journal de leurs Chambres respectives; si dans les dix jours (les... | |
 | Charles Maurice Camille de Talleyrand-Périgord duc de Dino - Canada - 1876 - 242 pages
...majorité l'approuve, il deviendra loi. Mais en pareil cas les votes des chambres doivent être donnés par oui et par non, et les noms des personnes votant pour ou contre seront inscrits sur le journal de leurs chambres respectives. Si dans les dix jours (les... | |
 | Frédérick Nolte - United States - 1879 - 530 pages
...cette chambre, ce bill deviendra loi. Mais, dans de pareils cas, les votes des deux chambres seront déterminés par oui et par non; et les noms des personnes votant pour ou votant contre le bill seront enregistrés sur le journal de chaque chambre. Si le président des... | |
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... seconde discussion, deux tiers de la Chambre se prononcent en faveur du bill, il sera envoyé, avec les objections du président, à l'autre Chambre, qui le discutera également; et si la même majorité l'approuve, il deviendra loi; mais, en pareil... 
