 | Joseph Mandrillon - Earthquakes - 1788 - 410 pages
...piraterie, » de félonie , commis en mer , ainsi que les délits » contre le droit des gens ". » De déclarer la guerre, d'accorder des lettres » de marque et de représailles, et d'établir des règles *> concernant les captures par mer et par terre ". » De mettre sur pied et... | |
 | François-Alexandre-Frédéric duc de La Rochefoucauld-Liancourt - Canada - 1799 - 384 pages
...et de punir les pirateries et le» félonies commises en mer, et les violations du droit des gens ; De déclarer la guerre , d'accorder des lettres de marque et de représailles , et de faire des < iB8 ) emens sur les prises , tant par terre que par mer ; .- . • ' .' ,De lever et d'entretenir... | |
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - Philosophy - 1804 - 410 pages
...punir les pirateries et les félonies commises en mer, et les offenses contre le droit des gens ; » De déclarer la guerre , d'accorder des lettres de marque et de représailles , et d'établir des règlements pour les prises sur terre et sur mer; : » De lever et d'entretenir des... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...et punir les actes de piraterie et crimes commis en haute mer, et les offenses au droit des gens ; De déclarer la guerre, d'accorder des lettres de marque et de représailles, et de régler le droit de prises sur terre et sur mer ; De lever et entretenir des armées ; mais nulle somme... | |
 | John Bristed - United States - 1826 - 334 pages
...punir les pirateries et félonies commises en haute mer , et les offenses contre les lois des nations ; De déclarer la guerre ; d'accorder des lettres de marque et de représailles, et de faire des réglemens concernant les captures sur terre et sur mer; De lever et d'entretenir des armées , mais... | |
 | 1827 - 668 pages
...les pirateries et félonies commises en li aute mer , et les offenses contre les lois des nations ; De déclarer la guerre ; d'accorder des lettres de marque et de représailles, et de faire des réglenaens concernant les captures sur terre et sur mer ; De lever et d'entretenir des armées; mais... | |
 | 1827 - 620 pages
...punir les pirateries et félonies commises en haute mer , et les offenses contre les lois des nations; De déclarer la guerre; d'accorder des lettres de marque et de représailles, et de faire des réglemeus concernant les captures sur terre et sur mer ; De lever et d'entretenir des armées; mais... | |
 | Alexis de Tocqueville - Democracy - 1835 - 468 pages
...subordonnés à la cour suprême; nies commises en haute mer, et les offenses contre la loi des nations ; Ho De déclarer la guerre, d'accorder des lettres de marque et de représailles , et de faire des réglemens concernant les captures sur terre et sur mer ; 12» De lever et d'entretenir des armées;... | |
 | Alexis de Tocqueville - Democracy - 1836 - 406 pages
...pirateries et les félonies commises en haute mer, et les offenses contre la loi des nations ; ii* De déclarer la guerre, d'accorder des lettres de...règlemens concernant les captures sur terre et sur mer ; 12° De lever et d'entretenir des armées; mais aucun argent pour cet objet ne pourra être voté... | |
 | Roux de Rochelle - United States - 1837 - 644 pages
...punir les pirateries et félonies commises en haute mer, et les offenses contre les lois des nations; de déclarer la guerre ; d'accorder des lettres de marque et de représailles , et de faire des règlements relatifs aux prises sur terre et sur mer ; de lever et d'entretenir des armées , sans... | |
| |
De déclarer la guerre , d'accorder des lettres de marque et de représailles, et de faire des règlements concernant les captures sur terre et sur mer... 
