 | John Bristed - United States - 1826 - 334 pages
...ne renvoie point un i/7/qui aura été présenté, il aura force de loi, comme s'il l'avait signé, à moins cependant que le congrès en s'ajournant ne prévienne le renvoi; alors le bill ne fera point loi. Tout ordre, toute résolution ou vote auquel la concurrence des deux... | |
 | 1826 - 660 pages
...compris), le président ne renvoie point un projet qui lui aura été présenté , il aura force de loi, à moins cependant que le congrès , en s'ajournant, ne prévienne le renvoi. Indépendamment de ces dispositions générales , les constitutions du Mexique et de Colombie renferment... | |
 | 1826 - 646 pages
...compris), le président ne renvoie point un projet qui lui aura été présenté, il aura force de loi, à moins cependant que le congrès , en s'ajournant, ne prévienne le renvoi. Indépendamment de ces dispositions générales , les constitutions du Mexique et de Colombie renferment... | |
 | 1827 - 620 pages
...chambre respective. Si au bout de dix jours (les dimanches non compris), le président ne renvoie point le bill présenté, il a force de loi comme s'il était...le congrès en s'ajournant ne prévienne le renvoi. . SÉANCE DU MOIS DE DÉCEMBRE. Chambre représentative. La chambre reçoit le message du président;... | |
 | 1827 - 668 pages
...chambre respective. Si au bout de dix jours ( les dimanches non compris), le président ne renvoie point le bill présenté, il a force de loi comme s'il était...le congrès en s'ajournant ne prévienne le renvoi. SÉANCE DU MOIS DE DÉCEMBRE. Chambro représentative. La chambre reçoit le message du président;... | |
 | Auguste Levasseur - United States - 1829 - 662 pages
...votes de la chambre doivent être déterminés par oui et par non, et les noms des personnes VO' tant pour et contre inscrits sur le journal de chaque chambre...mais s'étend rarement au-delà du mois de mai. Dès le milieu de novembre , on voit arriver à Washington -City les sénateurs et les représentans envoyés... | |
 | Alexis de Tocqueville - Democracy - 1835 - 492 pages
...point un bill qui lui aura été présenté, ce bill aura force de loi, comme s'il l'avait signé, à moins cependant que le congrès, en s'ajournant, ne prévienne le renvoi ; alors le bill ne fera point loi. 3. Tout ordre , toute résolution ou vote pour lequel le concours... | |
 | Guillaume Tell Poussin - Canada - 1843 - 840 pages
...point un bill qui lui aura été présenté , ce bill aura force de loi , comme s'il l'avait signé , à moins cependant que le congrès, en s'ajournant, ne prévienne le renvoi ; alors le bill ne fera point loi. 3. Tout ordre, toute résolution ou vote pour lequel le concours... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...point un bill qui lui aura été présenté, ce bill aura force de loi, comme s'il l'avait signé, à moins cependant que le congrès, en s'ajournant , ne prévienne le renvoi ; alors le bill ne fera point loi. 3. Tout ordre, toute résolution on vote pour lequel le concours... | |
 | Xavier Eyma - South America - 1853 - 412 pages
...renvoie point un bill qui lui aura été présenté, ce bUl aura force de loi, comme s'il l'avait signé, à moins cependant que le Congrès, en s'ajournant, ne prévienne le renvoi : alors le bill ne fera point loi. Tout ordre, 1oute résolution ou vote pour lesquels le concours... | |
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... aura force de loi, comme s'il l'avait signé, à moins cependant que le congrès, en s'ajournant, ne prévienne le renvoi ; alors le bill ne fera point loi. 
