 | Auguste Levasseur - United States - 1829 - 662 pages
...atteint l'âge de trente-cinq ans et d'a» voir résidé quatorze ans dans les Etats-Unis. i> En cas que le président soit privé de sa place, * ou en cas...pouvoirs et les devoirs de » cette place, elle sera conflée au vice-président, » et le congrès peut par uue loi pourvoir au cas » du renvoi , de la... | |
 | Alexis de Tocqueville - Democracy - 1835 - 492 pages
...d'avoir atteint l'âge de trente-cinq ans, et d'avoir résidé quatorze ans aux Etats-Unis. 6. En cas que le président soit privé de sa place, ou en cas de mort, de démission ou d'inhabileté à remplir les fonctions et les devoirs de cette place, elle sera confiée au vice-président,... | |
 | Alexis de Tocqueville - Democracy - 1835 - 468 pages
...soit privé de sa place, ou en cas de mort, de démission ou d'inhabileté à remplir les fonctions et les devoirs de cette place, elle sera confiée au vice-président, et Je congrès peut par une loi pourvoir au cas du renvoi, de la mort, de la démission ou de l'inhabileté,... | |
 | Alexis de Tocqueville - Democracy - 1837 - 610 pages
...d'avoir atteint l'âge de trente-cinq ans, et d'avoir résidé quatorze ans auxKtats-Unis. 6. En cas que le président soit privé de sa place , ou en cas de mort, de démission ou d'inhabileté à remplir les fonctions et les devoirs de cette place, elle sera confiée au vice-président,... | |
 | Louis Désiré Véron - French literature - 1841 - 732 pages
...section première de la constitution sur le pouvoir du président est ainsi conçu : « En cas que le président soit privé de sa place, ou en cas de mort, de démission, ou d'inhabileté à remplir les fonctions et les devoirs de cette place , elle sera confiée au vice-président... | |
 | Guillaume Tell Poussin - Canada - 1843 - 840 pages
...atteint l'âge de trente-cinq ans, et d'avoir résidé quatorze ans aux États-Unis. 6. En cas que le président soit privé de sa place, ou en cas de mort, de démission ou d'inhabileté à remplir les fonctions et les devoirs de cette place, elle sera confiée au vice-président;... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...atteint l'âge de trente-cinq ans, et d'avoir résidé quatorze ans aux Étals-Unis. 6. En cas que le président soit privé de sa place, ou en cas de mort, de démission ou d'inhabileté à remplir les fonctions et les devoirs de cette place , elle sera conù'ée au vice-président,... | |
 | Xavier Eyma - South America - 1853 - 412 pages
...position de dépendance est explicitement définie dans ces passages de la constitution : « En cas que le président soit privé de sa place, ou en » cas de mort, de démission ou d'inhabileté à remplir les » devoirs et les fonctions de cette place, elle sera con» fiée, etc.... | |
 | Xavier Eyma - South America - 1853 - 416 pages
...position de dépendance est explicitement définie dans ces passages de la constitution : « En cas que le président soit privé de sa place, ou en » cas de mort, de démission ou d'inhabileté à remplir les » devoirs et les fonctions de cette place, elle sera con» fiée, etc.... | |
 | Elme-Marie Caro - Ethics - 1855 - 836 pages
...position de dépendance est explicitement définie dans ces passages de la constitution : « En cas que le président soit privé de sa place, ou en » cas de mort, de démission ou d'inhabileté à remplir les » devoirs et les fonctions de cette place, elle serd con» fiée, etc.... | |
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En cas que le président soit privé de sa place, ou en cas de mort, de démission ou d'inhabileté à remplir les fonctions et les devoirs de cette place, elle sera confiée au vice-président, et le congrès peut par une loi pourvoir au cas du renvoi,... 
