Explication théorique et pratique du Code Napoléon, contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un traité résumé après le commentaire de chaque titre: (Code civil des Francais.) par V. Marcadé, Volume 2Libraire du Conseil d'état. Cotillon, 1859 |
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actes action article ascendants aurait bail c'est-à-dire cause chose circonstances Code conjoint conseil de famille consentement conséquence contraire créanciers curateur d'après l'art datif déclare Delvincourt Demolombe désaveu dispense doctrine doit Duranton effet émancipé enfants adultérins enfants légitimes enfants naturels époux évident existe femme filiation filiation légitime filiation naturelle fonds fongibles héritiers hypothèque ibid immeubles indiquées jouissance juge de paix l'acte l'action l'administration l'adoption l'article l'émancipation l'enfant naturel l'état l'hypothèque l'immeuble l'interdiction l'obligation l'un l'usu législateur lieu lui-même maison mari mariage ment meubles mineur mitoyen mobilier mort myriamètres nue propriété objet obligation parents paternité payer père et mère personne possession pourrait premier prescription preuve priétaire principe propriétaire Proudhon prouver puissance paternelle pupille qu'un réclamer reconnaissance règle rente reste s'agit s'il section serait servitude seulement simple subrogé tuteur succession survivant terrain tiers tion titre Toullier trente ans tribunal Tribunat tutelle légitime usucapion usufruit vaine pâture voisin Zachariæ