 | France - 1809 - 210 pages
...la caisse d'amortissement; 3°. L'état de nouvelles demandes >!e retraite pour les ingénieurs, ou de pensions pour les veuves; et la somme nécessaire...comme par le passé ; les ordonnances délivrées :\ cet effet seront sujettes à la retenue d^ trois pour. cent ; il • sera fait mention expresse... | |
 | Mineral industries - 1810 - 520 pages
...caisse d'amortissement. 3°. L'état de nouvelles demandes de retraite pour les ingé^ nieurs , ou de pensions pour les veuves , et la somme nécessaire...paiement des pensions et secours établis en faveur de* ingénieurs sera exécuté par la caisse d'amortissement. 42. Les appointemens des ingénieurs... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1821 - 662 pages
...conseil délibérera sur ces nouvelles demandes, qui ne seront admises que dans la proportion des l'omis disponibles ; celles sur lesquelles il ne pourra être statué, faute de fonds, seront ajournées à l'année suivante, Art. 81, Le Conseil délibérera aussi chaque année sur le mode de placement... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 796 pages
...les acquitter. Le conseil délibérera sur ces nouvelles, demandes qui ne seront admises que clans la proportion des fonds disponibles ; celles sur lesquelles...il ne pourra être statué, faute de fonds seront ajournés à l'année suivante. ART. LXXXL. Le conseil délibérera .aussi cha- cais»e jue année... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...la caisse d'amortissement ; 3° L'état des nouvelles demandes de retraite pour les ingénieurs, ou de pensions pour les veuves, et la somme nécessaire...ingénieurs sera exécuté par la caisse d'amortissement. 42. Les appointemens des ingénieurs seront payés par trimestre comme par le passé; les ordonnances... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...générale des retraites du département des finances. ARTICLE 2. Les nouvelles demandes de retraite ne seront admises que dans la proportion des fonds...lesquelles il ne pourra être statué, faute de fonds, dans le cours de l'année 1836, seront ajournées à l'année suivante. ARTICLE 3. , s Les dispositions... | |
 | France - Law - 1836
...générale des retraites du département des finances. ARTICLE 2. Les nouvelles demandes.de retraite ne seront admises que dans la proportion des fonds...celles sur lesquelles il ne pourra être statué, foute de fonds, dans ïe cours de l'année 1836, seront ajournées à Tannée suivante. ARTICLE 3.... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...caisse générale des retraites du département des finances. 2. Les nouvelles demandes de retraite ne seront admises que dans la proportion des fonds...lesquelles il ne pourra être statué, faute de fonds, dans le cours de l'année i836 , seront ajournées à l'année suivante (5). 22); discussion le 24... | |
 | France - Law - 1837 - 474 pages
...de celles . qui pourraient être formées par des veuves d'employés morts en activité de service, ne seront admises que dans la proportion des fonds disponibles; celles sur lesquelles il n'aura pas été statué , faute de fonds, dans le cours de l'année 1837, seront ajournées à l'année... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...l'exception de celles qui pourraient être formées par des veuves d'employés morts ni activité de service, ne seront admises que dans la proportion des fonds disponibles ; celles sur lesquelles il n'aura pas cté statué , faute défends, dans la cours de l'aimée i83ti, seront ajournées à l'année... | |
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L'état des nouvelles demandes de retraite pour les ingénieurs, ou de pensions pour les veuves, et la somme nécessaire pour les acquitter. Les nouvelles demandes ne seront admises que dans la proportion des fonds disponibles; celles sur lesquelles il... 
