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" Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvénients ou son amélioration, soit pour avertir l'administration des vices, abus ou dangers qui s'y trouveraient. "
Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois ... - Page 471
by Théodore Ravinet - 1829
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Journal des mines

Mineral industries - 1810 - 530 pages
...Préfets, une èui'Veillatieë tle police pour la conservation des édifieefe et là sûreté <lu éol. 48. Ils observeront la manière dont l'exploitation...faite, soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvéniens ou son amélioration, soit pour avertir l'administration , des vices, abus ou dangers...
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Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Volume 3

Forests and forestry - 1810 - 604 pages
...pluviôse an 8. TITRÉ V. De T exercice de la surveillance sur les mines par l Administration. 4y- Les ingénieurs des mines exerceront , sous les ordres...faite , soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvéniens ou son amélioration , soit .pour avertir l'administration, des vices, abus ou dangers...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 46

France - Law - 1810 - 822 pages
...pluviôse an VIII. TITRE V. De l'exercice de la Surveillance sur 1rs Mines <par l'Administration. 47. Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres du ministre de l'intérieur et des prérets, une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol. ou son...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1

Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...surveillance tur ha mines par l'administration. ART. 47- * Les ingénieurs des mines exerceront, «uns les ordres du ministre de l'intérieur et des préfets...conservation des édifices et la sûreté du sol. i .1 • • i • i • . .(<). « Si l'exploitation est restreinte ou suspendue Je manière à inquiéter...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2

Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...secrets pour servir à l'histoire de la république des lettres , ne.., tome xn , page 64* fels , la surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol. Lu fonction des ingénieurs dos mines consiste à observer la manière dont l'exploitation ost fuite,...
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Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ...

Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - 704 pages
...Administration. « ART. 4j- Corresp. a Fart. 5zdela 6e rédqct. (Voy. XXV, n° 3?), et à Fart. 4? de la loi. Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres...conservation des édifices et la sûreté du sol. • ART. 48. Corresp. a Fart. 53 de la 6e rédact. (Voy. XXV n° 3 jr ) , et a Fart. 48 de la loi....
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Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ...

Jean-Guillaume Locré - 1828 - 692 pages
...généralement toutes les questions d'indemnités dans le ressort des tribunaux. 27. « ART. 47 (47 de la loi). Les ingénieurs des mines exerceront , sous les ordres...conservation des édifices et la sûreté du sol. » Rédaction proposée. ART. Les ingénieurs fies mines ne s'immisceront en aucune maniere , si ce...
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Élémens pratiques d'exploitation: contenant tout ce qui est relatif à l'art ...

Cyprien-Prosper Brard - Mining engineering - 1829 - 622 pages
...8 Pluviôse an 8. TITRE V. De f exercice de la surveillance sur les mines par l'administration. 47. Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres...faite, soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvéniens ou son amélioration, soit pour avertir l'Administration des vices, abus ou dangers qui...
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Elémens pratiques d'exploitation: contenant tout ce qui est relatif à l'art ...

Cyprien-Prosper Bard - 1829 - 618 pages
...28 Pluviôse an 8. TITRE V. De l'exercice de la surveillance sur les mines par l'administration. 47. Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres...une surveillance de police pour la conservation des éd1fices et la sûreté du sol. 48. Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 1

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 510 pages
...concession , dressé ou vérifié par l'ingénieur ( ibid. , art. 3o); 11 fait exercer par les ingénieurs une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol (ibid., art. 47); Si l'exploitation est restreinte ou suspendue , il en rend compte au ministre (ibid....
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