 | Jacques-Joseph Faget de Baure - Canal du Midi (France) - 1805 - 858 pages
...le septième jour d'octobre mil six cent soixante-six. Signé , BECHAMEIL. LOUIS , par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre ; A tous présens...considérations y contenues , nous aurions ordonné qu'il seroit procédé à la construction du Canal des communications des mers Océane et Méditerranée... | |
 | Pierre Paul de Riquet - Canal du Midi (France) - 1805 - 424 pages
...Vincennes le septième jour d'octobre mil six cent soixante-six. Signé, BECHAMEIL. LOUIS , par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre ; A tous présens...d'octobre, par lequel, pour les causes et considérations j contenues , nous aurions ordonné qu'il seroit procédé à la construction du Canal des communications... | |
 | 1815 - 642 pages
...— 18 janvier. — La Gazette Officielle a publié J'ordonnance suivante : Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A tous présens et à venir , salut : Sur le compte qui nous a été rendu que plusieurs facultés des lettres et des sciences organisées... | |
 | France - 1829 - 1526 pages
...Lois pénales militaires. Au château de Saint-CIoud, le 15 Juillet 1829. CHARLES, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; A tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I ." Le... | |
 | Le Mans (France) - 1816 - 540 pages
...seront renvoyés au numéro suivant. Extrait de la GJZETTE OFFICIELLE. LOI. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre» A tous présens et à venir , salut : Le traité de paix conclu à Paris le 20 novembre i8i5, entre non« cl les puissances alliées ,... | |
 | 1818 - 436 pages
...il n'a guères que cent an» de date. (2) Epitome historu jacrt. LOI. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous présens et à venir , salut : Nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons •rdonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...Grands-Maîtres des Eaux et Forêts. Donné à Marly au mois d'août 1698. Louis, 'par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous présens et à venir, SALUT. Par notre Edit du mois de Février mil six cent quatrevingt-neuf , Noue aurions rétabli et créé... | |
 | France - 1827 - 794 pages
...C.'c DE PEYRONNET. ( N.° 108. ) CODE FORESTIER. A Paris, le 21 Mai 1817. CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; A tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE PREMIER.... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...de Louis XIV, SUR l£ FAIT DES EAUX ET FOl1ÈTS DU MOIS D'AOÛT l6ÔO, (j). Lou1s , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous présens et à venir, salut. Quoique le désordre qui s'était glissé dans les Eaux et forêts Je notre royaume , fût si universel... | |
 | France - 1828 - 1050 pages
...l'exercice 1827, Au château de Saint-CIoud, le 6 Août 1828. CHARLES , par la grâce de Dieu , Rûï DE FRANCE ET DE NAVARRE; A tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suif. ARTICLE UNIQUE.... | |
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Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous présens et à venir, SALUT. 
