Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois, arrêtes, décrets, ordonnances, réglemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines, Volume 1 |
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... suivant et conformément au devis fait par le chevalier de Clerville , et par nous arrêté , ci - attaché sous le ... lesquelles terres et héritages seront par nous payés aux particuliers propriétaires , suivant l'estimation qui en ...
... suivant et conformément au devis fait par le chevalier de Clerville , et par nous arrêté , ci - attaché sous le ... lesquelles terres et héritages seront par nous payés aux particuliers propriétaires , suivant l'estimation qui en ...
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... à quoi désirant pourvoir , pour faciliter la construction dudit canal : A ces causes , savoir faisons qu'ayant fait voir notre dit édit en notre conseil royal , suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci - attaché ...
... à quoi désirant pourvoir , pour faciliter la construction dudit canal : A ces causes , savoir faisons qu'ayant fait voir notre dit édit en notre conseil royal , suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci - attaché ...
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... et d'avertir les maîtres des ponts , lesquels seront tenus passer lesdits bateaux suivant l'ordre de leur arrivée , sans user de préférence , à peine des dommages et intérêts des marchands et voituriers , et d'amende arbitraire . 3.
... et d'avertir les maîtres des ponts , lesquels seront tenus passer lesdits bateaux suivant l'ordre de leur arrivée , sans user de préférence , à peine des dommages et intérêts des marchands et voituriers , et d'amende arbitraire . 3.
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... travailler aux radoubs et calfats , et pour lester et délester les vaisseaux ; et il aura soin de poser et entretenir les feux , balises , tonnes ou bouées , aux endroits nécessaires , suivant l'usage ou la disposition des lieux .
... travailler aux radoubs et calfats , et pour lester et délester les vaisseaux ; et il aura soin de poser et entretenir les feux , balises , tonnes ou bouées , aux endroits nécessaires , suivant l'usage ou la disposition des lieux .
Page 22
... seront conduits du plus droit alignement que faire se pourra , suivant qu'il sera ordonné par les trésoriers de France à ce commis dans la généralité de Paris , et par les sieurs commissaires départis dans les autres généralités ...
... seront conduits du plus droit alignement que faire se pourra , suivant qu'il sera ordonné par les trésoriers de France à ce commis dans la généralité de Paris , et par les sieurs commissaires départis dans les autres généralités ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 167 - Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages...
Page 36 - D'ORMESSON, conseiller d'État ordinaire, et au Conseil Royal, Contrôleur Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER.
Page 8 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 8 - Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous présens et à venir, SALUT.
Page 247 - L'état des nouvelles demandes de retraite pour les ingénieurs, ou de pensions pour les veuves, et la somme nécessaire pour les acquitter. Les nouvelles demandes ne seront admises que dans la proportion des fonds disponibles; celles sur lesquelles il ne pourra être statué , faute de fonds , seront ajournées au semestre suivant. • Le paiement des pensions et secours établis en faveur des ingénieurs sera exécuté par la caisse d'amortissement.
Page 469 - ... l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation. Si le propriétaire de la surface le requiert, les pièces de terre trop endommagées ou dégradées sur une trop grande partie de leur surface devront être achetées en totalité par le propriétaire de la Daine.
Page 469 - Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvénients ou son amélioration, soit pour avertir l'administration des vices, abus ou dangers qui s'y trouveraient.
Page 464 - ... du zinc , de la calamine , du bismuth . du cobalt, de l'arsenic, du manganèse , de l'antimoine , du molybdène , de la plombagine ou autres matières métalliques, du soufre, du charbon de terre ou de pierre , du bois fossile, des bitumes, de l'alun et des sulfates à base métallique.
Page 260 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 454 - Les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux lèvent, pour la partie qui s'étend sur chaque commune, le plan parcellaire des -terrains ou des édifices dont la cession leur paraît nécessaire.
Bibliographic information
| Title | Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois, arrêtes, décrets, ordonnances, réglemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines, Volume 1 Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois, arrêtes, décrets, ordonnances, réglemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines, Théodore Ravinet |
| Author | Théodore Ravinet |
| Publisher | Carilian Goeury, 1829 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 27 Apr 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |