Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois, arrêtes, décrets, ordonnances, réglemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines, Volume 1Carilian Goeury, 1829 - Mineral industries |
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Page 127
... règle soit observée , le la part des administrations municipales , pour l'envoi qu'elles doivent aire de ces titres aux administrations centrales . Le propriétaire qui , pour raison valable , n'aurait pu se procurer ssez à temps la ...
... règle soit observée , le la part des administrations municipales , pour l'envoi qu'elles doivent aire de ces titres aux administrations centrales . Le propriétaire qui , pour raison valable , n'aurait pu se procurer ssez à temps la ...
Page 150
... règle de trois mètres de longueur , vérifiée par les inspecteurs de la navigation , sur le mètre - modèle qu'ils auront reçu à cet effet : ces inspecteurs appli- queront , sur chaque règle qu'ils auront vérifiée , un poinçon de re ...
... règle de trois mètres de longueur , vérifiée par les inspecteurs de la navigation , sur le mètre - modèle qu'ils auront reçu à cet effet : ces inspecteurs appli- queront , sur chaque règle qu'ils auront vérifiée , un poinçon de re ...
Page 198
... règle dans le temps prescrit pour obtenir l'autorisation néces- saire , leurs travaux doivent être interdits , comme exploitant sans permission ni concession ; ces interdictions , prononcées par les préfets , doivent être soumises à l ...
... règle dans le temps prescrit pour obtenir l'autorisation néces- saire , leurs travaux doivent être interdits , comme exploitant sans permission ni concession ; ces interdictions , prononcées par les préfets , doivent être soumises à l ...
Page 203
... règlement du 12 novembre 1785 , et à l'ar- tide 25 du chapitre XVII de l'ordonnance précitée , ils ne souffriront point Fintroduction des bois coursins , souches et bois morts et défec- tueux , dans l'empilage des bois . 5. Lorsqu'une ...
... règlement du 12 novembre 1785 , et à l'ar- tide 25 du chapitre XVII de l'ordonnance précitée , ils ne souffriront point Fintroduction des bois coursins , souches et bois morts et défec- tueux , dans l'empilage des bois . 5. Lorsqu'une ...
Page 222
... règlement d'administration publique , renda sur la proposition du préfet du département , de manière que la quotité de la contribution de chaque imposé soit toujours relative au degré d'intérêt qu'il aura aux travaux qui devront s ...
... règlement d'administration publique , renda sur la proposition du préfet du département , de manière que la quotité de la contribution de chaque imposé soit toujours relative au degré d'intérêt qu'il aura aux travaux qui devront s ...
Common terms and phrases
adjudicataires adjudications administrations adressé agens Aigues-Mortes arrêté articles aspirans aura auront autorisés bacs barque bateaux bois bureaux cahier des charges caisse canal canal du Midi cantonniers certificats commissaires concession concessionnaires conducteurs conformément conseil d'état contraventions d'amende d'après décret délai départemens département dépenses devront directeur général directoire dispositions doivent écluses employés entrepreneurs établis état exécutés exploitans exploitations floréal frais général des ponts gouvernement Haisne indemnités ingénieurs ordinaires inspecteurs jantes l'administration l'article l'entretien l'état l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef ladite largeur ledit lesdits lieu maires Majesté marchandises matériaux mètres mines ministre de l'intérieur mois monsieur le préfet Montalivet navigation nécessaires officiers de port ordonné paiement particuliers peine pertuis police ponts à bascule ponts et chaussées ports pourra pourront préposés prescrites présent procès-verbal projets propriétaires propriété receveur règlemens règlement rivières ront roues routes sera tenu seront tenus service sieur somme sous-préfets surveillance tarif terrains tion titre tourbières travaux usines ventose voitures
Popular passages
Page 167 - Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages...
Page 36 - D'ORMESSON, conseiller d'État ordinaire, et au Conseil Royal, Contrôleur Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER.
Page 8 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 8 - Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous présens et à venir, SALUT.
Page 247 - L'état des nouvelles demandes de retraite pour les ingénieurs, ou de pensions pour les veuves, et la somme nécessaire pour les acquitter. Les nouvelles demandes ne seront admises que dans la proportion des fonds disponibles; celles sur lesquelles il ne pourra être statué , faute de fonds , seront ajournées au semestre suivant. • Le paiement des pensions et secours établis en faveur des ingénieurs sera exécuté par la caisse d'amortissement.
Page 471 - ... l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation. Si le propriétaire de la surface le requiert, les pièces de terre trop endommagées ou dégradées sur une trop grande partie de leur surface devront être achetées en totalité par le propriétaire de la Daine.
Page 471 - Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvénients ou son amélioration, soit pour avertir l'administration des vices, abus ou dangers qui s'y trouveraient.
Page 466 - ... du zinc , de la calamine , du bismuth . du cobalt, de l'arsenic, du manganèse , de l'antimoine , du molybdène , de la plombagine ou autres matières métalliques, du soufre, du charbon de terre ou de pierre , du bois fossile, des bitumes, de l'alun et des sulfates à base métallique.
Page 262 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 456 - Les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux lèvent, pour la partie qui s'étend sur chaque commune, le plan parcellaire des -terrains ou des édifices dont la cession leur paraît nécessaire.