Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois, arrêtes, décrets, ordonnances, réglemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines, Volume 1 |
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... nuisibles à la navigation ; et pour dédommager lesdits voituriers et mariniers de leurs peines et de leurs dépenses , les objets qu'ils auront démolis ou abattus , leur appartiendront , pour en disposer comme bon leur semblera . 3.
... nuisibles à la navigation ; et pour dédommager lesdits voituriers et mariniers de leurs peines et de leurs dépenses , les objets qu'ils auront démolis ou abattus , leur appartiendront , pour en disposer comme bon leur semblera . 3.
Page 71
Tous les objets ainsi enlevés , seront transportés dans des lieux où les grandes eaux ne pourront atteindre , et vendus au profit de Sa Majesté , sur les ordres du sieur intendant et commissaire départi ; si cependant il se trouvait ...
Tous les objets ainsi enlevés , seront transportés dans des lieux où les grandes eaux ne pourront atteindre , et vendus au profit de Sa Majesté , sur les ordres du sieur intendant et commissaire départi ; si cependant il se trouvait ...
Page 88
... exploitées par les propriétaires sans qu'il soit nécessaire d'obtenir aucune permission , Mais à défaut d'exploitation , de la part des propriétaires , des objets énoncés ci - dessus , et dans le cas seulement de nécessité pour les ...
... exploitées par les propriétaires sans qu'il soit nécessaire d'obtenir aucune permission , Mais à défaut d'exploitation , de la part des propriétaires , des objets énoncés ci - dessus , et dans le cas seulement de nécessité pour les ...
Page 109
Comme il y a plusieurs objets de ce genre dont la dépense n'at point été prévue , qui sont de peu d'importance , et qu'il est urot d'y pourvoir , les commissaires de la trésorerie nationale sont torisés à tenir provisoirement à la ...
Comme il y a plusieurs objets de ce genre dont la dépense n'at point été prévue , qui sont de peu d'importance , et qu'il est urot d'y pourvoir , les commissaires de la trésorerie nationale sont torisés à tenir provisoirement à la ...
Page 111
... seront communiqués aux invecteurs généraux , chacun pour leur arrondissement ; ils seront leur apport à l'assemblée sur les objets d'art et d'intérêt général ; leurs avis ir les autres articles seront remis au ministre . 4.
... seront communiqués aux invecteurs généraux , chacun pour leur arrondissement ; ils seront leur apport à l'assemblée sur les objets d'art et d'intérêt général ; leurs avis ir les autres articles seront remis au ministre . 4.
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Popular passages
Page 167 - Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages...
Page 36 - D'ORMESSON, conseiller d'État ordinaire, et au Conseil Royal, Contrôleur Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER.
Page 8 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 8 - Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous présens et à venir, SALUT.
Page 247 - L'état des nouvelles demandes de retraite pour les ingénieurs, ou de pensions pour les veuves, et la somme nécessaire pour les acquitter. Les nouvelles demandes ne seront admises que dans la proportion des fonds disponibles; celles sur lesquelles il ne pourra être statué , faute de fonds , seront ajournées au semestre suivant. • Le paiement des pensions et secours établis en faveur des ingénieurs sera exécuté par la caisse d'amortissement.
Page 469 - ... l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation. Si le propriétaire de la surface le requiert, les pièces de terre trop endommagées ou dégradées sur une trop grande partie de leur surface devront être achetées en totalité par le propriétaire de la Daine.
Page 469 - Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvénients ou son amélioration, soit pour avertir l'administration des vices, abus ou dangers qui s'y trouveraient.
Page 464 - ... du zinc , de la calamine , du bismuth . du cobalt, de l'arsenic, du manganèse , de l'antimoine , du molybdène , de la plombagine ou autres matières métalliques, du soufre, du charbon de terre ou de pierre , du bois fossile, des bitumes, de l'alun et des sulfates à base métallique.
Page 260 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 454 - Les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux lèvent, pour la partie qui s'étend sur chaque commune, le plan parcellaire des -terrains ou des édifices dont la cession leur paraît nécessaire.
Bibliographic information
| Title | Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois, arrêtes, décrets, ordonnances, réglemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines, Volume 1 Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois, arrêtes, décrets, ordonnances, réglemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines, Théodore Ravinet |
| Author | Théodore Ravinet |
| Publisher | Carilian Goeury, 1829 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 27 Apr 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |