Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois, arrêtes, décrets, ordonnances, réglemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines, Volume 1Carilian Goeury, 1829 - Mineral industries |
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... ment du prix desdits baux les débiteurs seront contraints par les voies qu'ils y sont obligés . VOULONS aussi que par nosdits commissaires il soit procédé en la manière accoutumée à la revente du droit de sep- tain des sels qui se ...
... ment du prix desdits baux les débiteurs seront contraints par les voies qu'ils y sont obligés . VOULONS aussi que par nosdits commissaires il soit procédé en la manière accoutumée à la revente du droit de sep- tain des sels qui se ...
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... ment navigables . Quant aux rivières qui ne sont navigables qu'au moyen d'ou- vrages d'art , l'établissement du halage donne lieu à des indemnités en faveur des propriétaires riverains , conformément au décret du 22 janvier 1808 ; et ...
... ment navigables . Quant aux rivières qui ne sont navigables qu'au moyen d'ou- vrages d'art , l'établissement du halage donne lieu à des indemnités en faveur des propriétaires riverains , conformément au décret du 22 janvier 1808 ; et ...
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... ment , et est une contravention formelle auxdits arrêts et réglemens ; à quoi Sa Majesté voulant remédier et établir une règle certaine , en sorte que les contrevenans ne puissent éluder des peines portées par les or donnances et ...
... ment , et est une contravention formelle auxdits arrêts et réglemens ; à quoi Sa Majesté voulant remédier et établir une règle certaine , en sorte que les contrevenans ne puissent éluder des peines portées par les or donnances et ...
Page 27
... bliques les jardiniers , vignerons et laboureurs déchargent pareille- ment des fumiers et autres immondices sur les mêmes chemins de terre ( 1 ) Voir la loi du 19 mai 1825 . et les y laissent séjourner , ce qui cause de ( 27 )
... bliques les jardiniers , vignerons et laboureurs déchargent pareille- ment des fumiers et autres immondices sur les mêmes chemins de terre ( 1 ) Voir la loi du 19 mai 1825 . et les y laissent séjourner , ce qui cause de ( 27 )
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... ment aux devis qui en seront arrêtés par ledit sieur intendant . 5. Il ne sera établi des portières que dans les digues solidement con- struites , et dans les endroits où elles seront nécessaires ; lesdites por- tières seront ouvertes à ...
... ment aux devis qui en seront arrêtés par ledit sieur intendant . 5. Il ne sera établi des portières que dans les digues solidement con- struites , et dans les endroits où elles seront nécessaires ; lesdites por- tières seront ouvertes à ...
Common terms and phrases
adjudicataires adjudications administrations adressé agens Aigues-Mortes arrêté articles aspirans aura auront autorisé bacs barque bateaux bois bureaux cahier des charges caisse canal canal du Midi cantonniers certificats commissaires concession concessionnaires conducteurs conformément conseil d'état contraventions d'après délai départemens département dépenses devront directeur général directoire dispositions doivent écluses employés entrepreneurs établis établissemens état exécutés exploitans exploitations floréal frais général des ponts gouvernement Haisne indemnités ingénieurs ordinaires inspecteurs jantes l'administration l'article l'entretien l'état l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef ladite largeur ledit lesdits lieu maires Majesté marchandises matériaux mètres mines ministre de l'intérieur mois monsieur le préfet Montalivet navigation nécessaires officiers de port ordonné ouvrages paiement particuliers peine pertuis police ponts à bascule ponts et chaussées ports pourra pourront préposés prescrites procès-verbal projets propriétaires propriété receveur règlemens règlement relatives réparations rivières ront roues routes sera tenu seront tenus service sieur somme sous-préfets surveillance tarif terrain tion titre tourbières travaux usines voitures
Popular passages
Page 167 - Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages...
Page 36 - D'ORMESSON, conseiller d'État ordinaire, et au Conseil Royal, Contrôleur Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER.
Page 8 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 8 - Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous présens et à venir, SALUT.
Page 247 - L'état des nouvelles demandes de retraite pour les ingénieurs, ou de pensions pour les veuves, et la somme nécessaire pour les acquitter. Les nouvelles demandes ne seront admises que dans la proportion des fonds disponibles; celles sur lesquelles il ne pourra être statué , faute de fonds , seront ajournées au semestre suivant. • Le paiement des pensions et secours établis en faveur des ingénieurs sera exécuté par la caisse d'amortissement.
Page 471 - ... l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation. Si le propriétaire de la surface le requiert, les pièces de terre trop endommagées ou dégradées sur une trop grande partie de leur surface devront être achetées en totalité par le propriétaire de la Daine.
Page 471 - Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvénients ou son amélioration, soit pour avertir l'administration des vices, abus ou dangers qui s'y trouveraient.
Page 466 - ... du zinc , de la calamine , du bismuth . du cobalt, de l'arsenic, du manganèse , de l'antimoine , du molybdène , de la plombagine ou autres matières métalliques, du soufre, du charbon de terre ou de pierre , du bois fossile, des bitumes, de l'alun et des sulfates à base métallique.
Page 262 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 456 - Les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux lèvent, pour la partie qui s'étend sur chaque commune, le plan parcellaire des -terrains ou des édifices dont la cession leur paraît nécessaire.