Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois, arrêtes, décrets, ordonnances, réglemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines, Volume 1Carilian Goeury, 1829 - Mineral industries |
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... gouvernement juge nécessaire au service de la navigation de changer la forme du terrain , soit par des déblais , soit par des remblais , plantations ou autres ouvrages , alors il doit acquérir , moyen- ant une juste indemnité , la ...
... gouvernement juge nécessaire au service de la navigation de changer la forme du terrain , soit par des déblais , soit par des remblais , plantations ou autres ouvrages , alors il doit acquérir , moyen- ant une juste indemnité , la ...
Page 118
... gouvernement , du 26 nivóse an v , ( 15 janvier 1797 ) - Le directoire exécutif , informé que sans respect pour les propriétés , des habitans des communes riveraines des rivières et ruisseaux flot- tables se permettent de voler les bois ...
... gouvernement , du 26 nivóse an v , ( 15 janvier 1797 ) - Le directoire exécutif , informé que sans respect pour les propriétés , des habitans des communes riveraines des rivières et ruisseaux flot- tables se permettent de voler les bois ...
Page 123
Théodore Ravinet. rété du gouvernement , du 19 ventóse an vi , ( 9 mars 1798 ) . Directoire exécutif , vu , Les articles 42 , 43 et 44 de l'ordonnance des eaux et forêts du l'août 1669 , portant : sul , soit propriétaire , soit engagiste ...
Théodore Ravinet. rété du gouvernement , du 19 ventóse an vi , ( 9 mars 1798 ) . Directoire exécutif , vu , Les articles 42 , 43 et 44 de l'ordonnance des eaux et forêts du l'août 1669 , portant : sul , soit propriétaire , soit engagiste ...
Page 129
... gouvernement doit intervenir sur les tés des administrations centrales dans le cas de l'art . 12 , comme celui de l'art . 9 , pour les concessions que les communes pour- nt faire sur les canaux d'irrigation , desséchement ou navigation ...
... gouvernement doit intervenir sur les tés des administrations centrales dans le cas de l'art . 12 , comme celui de l'art . 9 , pour les concessions que les communes pour- nt faire sur les canaux d'irrigation , desséchement ou navigation ...
Page 141
... gouvernement , du 19 frimaire an vit , ( 9 décembre 1798 ) . Mesures préliminaires . Art . 1er . Tout propriétaire ou conduc- r de bateaux , trains ou radeaux , qui voudra naviguer sur le al du centre , sera tenu , avant de se mettre en ...
... gouvernement , du 19 frimaire an vit , ( 9 décembre 1798 ) . Mesures préliminaires . Art . 1er . Tout propriétaire ou conduc- r de bateaux , trains ou radeaux , qui voudra naviguer sur le al du centre , sera tenu , avant de se mettre en ...
Common terms and phrases
adjudicataires adjudications administrations adressé agens Aigues-Mortes arrêté articles aspirans aura auront autorisé bacs barque bateaux bois bureaux cahier des charges caisse canal canal du Midi cantonniers certificats commissaires concession concessionnaires conducteurs conformément conseil d'état contraventions d'après délai départemens département dépenses devront directeur général directoire dispositions doivent écluses employés entrepreneurs établis établissemens état exécutés exploitans exploitations floréal frais général des ponts gouvernement Haisne indemnités ingénieurs ordinaires inspecteurs jantes l'administration l'article l'entretien l'état l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef ladite largeur ledit lesdits lieu maires Majesté marchandises matériaux mètres mines ministre de l'intérieur mois monsieur le préfet Montalivet navigation nécessaires officiers de port ordonné ouvrages paiement particuliers peine pertuis police ponts à bascule ponts et chaussées ports pourra pourront préposés prescrites procès-verbal projets propriétaires propriété receveur règlemens règlement relatives réparations rivières ront roues routes sera tenu seront tenus service sieur somme sous-préfets surveillance tarif terrain tion titre tourbières travaux usines voitures
Popular passages
Page 167 - Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages...
Page 36 - D'ORMESSON, conseiller d'État ordinaire, et au Conseil Royal, Contrôleur Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER.
Page 8 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 8 - Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous présens et à venir, SALUT.
Page 247 - L'état des nouvelles demandes de retraite pour les ingénieurs, ou de pensions pour les veuves, et la somme nécessaire pour les acquitter. Les nouvelles demandes ne seront admises que dans la proportion des fonds disponibles; celles sur lesquelles il ne pourra être statué , faute de fonds , seront ajournées au semestre suivant. • Le paiement des pensions et secours établis en faveur des ingénieurs sera exécuté par la caisse d'amortissement.
Page 471 - ... l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation. Si le propriétaire de la surface le requiert, les pièces de terre trop endommagées ou dégradées sur une trop grande partie de leur surface devront être achetées en totalité par le propriétaire de la Daine.
Page 471 - Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvénients ou son amélioration, soit pour avertir l'administration des vices, abus ou dangers qui s'y trouveraient.
Page 466 - ... du zinc , de la calamine , du bismuth . du cobalt, de l'arsenic, du manganèse , de l'antimoine , du molybdène , de la plombagine ou autres matières métalliques, du soufre, du charbon de terre ou de pierre , du bois fossile, des bitumes, de l'alun et des sulfates à base métallique.
Page 262 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 456 - Les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux lèvent, pour la partie qui s'étend sur chaque commune, le plan parcellaire des -terrains ou des édifices dont la cession leur paraît nécessaire.