Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois, arrêtes, décrets, ordonnances, réglemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines, Volume 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 65
Page 15
Les lettres de voiture contiennent la quantité et qualité des marchandises , et le prix fixé de la voiture d'icelles , et feront mention , tant du lieu où les marchandises auront été chargées , que du lieu de la destination et du temps ...
Les lettres de voiture contiennent la quantité et qualité des marchandises , et le prix fixé de la voiture d'icelles , et feront mention , tant du lieu où les marchandises auront été chargées , que du lieu de la destination et du temps ...
Page 57
... fixé par le tarif desdites voitures , et enjoint à tous voyageurs de s'y comporter avec décence et tranquillité , et à tous pilotes , inariniers et autres employés sur lesdits coches et diligences d'observer la discipline et ...
... fixé par le tarif desdites voitures , et enjoint à tous voyageurs de s'y comporter avec décence et tranquillité , et à tous pilotes , inariniers et autres employés sur lesdits coches et diligences d'observer la discipline et ...
Page 98
Ils seront tenus d'avoir des commis préposés à la recette des mêmes droits , dans les autres ports de l'arrondissement , sous leur inspection et leur responsabilité ; ils fourciront un cautionnement qui sera fixé par les directoires de ...
Ils seront tenus d'avoir des commis préposés à la recette des mêmes droits , dans les autres ports de l'arrondissement , sous leur inspection et leur responsabilité ; ils fourciront un cautionnement qui sera fixé par les directoires de ...
Page 103
En considération de l'entreprise , de son importance et des grandes dépenses qu'elle occasione , les entrepreneurs jouiront , pendant cinquante ans ( dans lesquels le terme fixé pour l'achèvement du canal n'est pas compris ) du droit de ...
En considération de l'entreprise , de son importance et des grandes dépenses qu'elle occasione , les entrepreneurs jouiront , pendant cinquante ans ( dans lesquels le terme fixé pour l'achèvement du canal n'est pas compris ) du droit de ...
Page 106
... et ce jusqu'à la concurrence du nombre de soixante élèves , fixé par la même loi ; à la charge néanmoins par ceux des écoles de Bretagne et de Languedoc qui voudront profiter de cet avantage , de le déclarer aux directoires des ...
... et ce jusqu'à la concurrence du nombre de soixante élèves , fixé par la même loi ; à la charge néanmoins par ceux des écoles de Bretagne et de Languedoc qui voudront profiter de cet avantage , de le déclarer aux directoires des ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Common terms and phrases
accordé administrations adressé année arrêté articles aura auront autorisés bacs bateaux bois bureau canal cent charge chemins communes compte concession condamnés conducteurs conformément conseil conservation constater cours d'après décret délai demande département dépenses déterminé devant directeur général dispositions doit doivent donner eaux effet employés entrepreneurs établis état exécutés exploitations fera fixé fonds forme fournir frais général des ponts gouvernement indiquées ingénieurs jour juge jusqu'à l'administration l'article l'autre l'état l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef lesdits lieu livres Majesté manière mars ment mesures mètres mines ministre de l'intérieur mois moyens navigation nécessaires nombre objets ordinaires ordonné ordres ouvrages paiement particuliers passage passer peine pendant peuvent places plans police ponts et chaussées ports pourra pourront préfet premier présent pris procès-verbal produits projets propriétaires propriété public publique rapport règlement relatives rivières routes s'il sera seront service seulement sieur somme suite suivant surveillance tenu terrains terres tion titre traitement travaux trouve voitures
Popular passages
Page 167 - Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages...
Page 36 - D'ORMESSON, conseiller d'État ordinaire, et au Conseil Royal, Contrôleur Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER.
Page 8 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 8 - Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous présens et à venir, SALUT.
Page 247 - L'état des nouvelles demandes de retraite pour les ingénieurs, ou de pensions pour les veuves, et la somme nécessaire pour les acquitter. Les nouvelles demandes ne seront admises que dans la proportion des fonds disponibles; celles sur lesquelles il ne pourra être statué , faute de fonds , seront ajournées au semestre suivant. • Le paiement des pensions et secours établis en faveur des ingénieurs sera exécuté par la caisse d'amortissement.
Page 469 - ... l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation. Si le propriétaire de la surface le requiert, les pièces de terre trop endommagées ou dégradées sur une trop grande partie de leur surface devront être achetées en totalité par le propriétaire de la Daine.
Page 469 - Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvénients ou son amélioration, soit pour avertir l'administration des vices, abus ou dangers qui s'y trouveraient.
Page 464 - ... du zinc , de la calamine , du bismuth . du cobalt, de l'arsenic, du manganèse , de l'antimoine , du molybdène , de la plombagine ou autres matières métalliques, du soufre, du charbon de terre ou de pierre , du bois fossile, des bitumes, de l'alun et des sulfates à base métallique.
Page 260 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 454 - Les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux lèvent, pour la partie qui s'étend sur chaque commune, le plan parcellaire des -terrains ou des édifices dont la cession leur paraît nécessaire.
Bibliographic information
| Title | Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois, arrêtes, décrets, ordonnances, réglemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines, Volume 1 Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois, arrêtes, décrets, ordonnances, réglemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines, Théodore Ravinet |
| Author | Théodore Ravinet |
| Publisher | Carilian Goeury, 1829 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 27 Apr 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |