Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois, arrêtes, décrets, ordonnances, réglemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines, Volume 1Carilian Goeury, 1829 - Mineral industries |
From inside the book
Results 1-5 of 78
Page 1
... exécutés avec succès ; aussi la réputation de l'entreprise , et les avantages in- finis que l'on nous a représentés ... exécuté par lesdits commissaires avec beaucoup de circonspection et de connaissance , ils nous auraient donné ...
... exécutés avec succès ; aussi la réputation de l'entreprise , et les avantages in- finis que l'on nous a représentés ... exécuté par lesdits commissaires avec beaucoup de circonspection et de connaissance , ils nous auraient donné ...
Page 23
... exécutées nonobstant oppositions ou appellations quelconques , et , en cas d'appel , Sa Majesté s'en ré- serve à ... exécutés selon leur forme et teneur ; ce faisant , a permis et permet tant aux entrepreneurs du pavé de la ville ...
... exécutées nonobstant oppositions ou appellations quelconques , et , en cas d'appel , Sa Majesté s'en ré- serve à ... exécutés selon leur forme et teneur ; ce faisant , a permis et permet tant aux entrepreneurs du pavé de la ville ...
Page 24
... exécutés nonobstant oppositions ou appellations quel- conques , dont , si aucuns interviennent , Sa Majesté s'en est ... exécutées , que la largeur des chemins ne soit réglée et terminée par des fossés qui puissent empêcher les ...
... exécutés nonobstant oppositions ou appellations quel- conques , dont , si aucuns interviennent , Sa Majesté s'en est ... exécutées , que la largeur des chemins ne soit réglée et terminée par des fossés qui puissent empêcher les ...
Page 26
... exécutés selon leur forme et teneur ; et en conséquence que la nouveaux ouvrages de pavé et les relevés à bout des anciennes chaus sées seront conduits du plus droit alignement que faire se pourra , qu'auxendroits où il ne se trouvera ...
... exécutés selon leur forme et teneur ; et en conséquence que la nouveaux ouvrages de pavé et les relevés à bout des anciennes chaus sées seront conduits du plus droit alignement que faire se pourra , qu'auxendroits où il ne se trouvera ...
Page 28
... exécutés suivant leur forme et teneur ; en conséquence de- fend à tous particuliers de dépaver les rues de Paris , de même que les chaussées des faubourgs , banlieues et chemins publics , d'enlever aucun pavé desdites rues , chaussées ...
... exécutés suivant leur forme et teneur ; en conséquence de- fend à tous particuliers de dépaver les rues de Paris , de même que les chaussées des faubourgs , banlieues et chemins publics , d'enlever aucun pavé desdites rues , chaussées ...
Common terms and phrases
adjudicataires adjudications administrations adressé agens Aigues-Mortes arrêté articles aspirans aura auront autorisés bacs barque bateaux bois bureaux cahier des charges caisse canal canal du Midi cantonniers certificats commissaires concession concessionnaires conducteurs conformément conseil d'état contraventions d'amende d'après décret délai départemens département dépenses devront directeur général directoire dispositions doivent écluses employés entrepreneurs établis état exécutés exploitans exploitations floréal frais général des ponts gouvernement Haisne indemnités ingénieurs ordinaires inspecteurs jantes l'administration l'article l'entretien l'état l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef ladite largeur ledit lesdits lieu maires Majesté marchandises matériaux mètres mines ministre de l'intérieur mois monsieur le préfet Montalivet navigation nécessaires officiers de port ordonné paiement particuliers peine pertuis police ponts à bascule ponts et chaussées ports pourra pourront préposés prescrites présent procès-verbal projets propriétaires propriété receveur règlemens règlement rivières ront roues routes sera tenu seront tenus service sieur somme sous-préfets surveillance tarif terrains tion titre tourbières travaux usines ventose voitures
Popular passages
Page 167 - Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages...
Page 36 - D'ORMESSON, conseiller d'État ordinaire, et au Conseil Royal, Contrôleur Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER.
Page 8 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 8 - Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous présens et à venir, SALUT.
Page 247 - L'état des nouvelles demandes de retraite pour les ingénieurs, ou de pensions pour les veuves, et la somme nécessaire pour les acquitter. Les nouvelles demandes ne seront admises que dans la proportion des fonds disponibles; celles sur lesquelles il ne pourra être statué , faute de fonds , seront ajournées au semestre suivant. • Le paiement des pensions et secours établis en faveur des ingénieurs sera exécuté par la caisse d'amortissement.
Page 471 - ... l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation. Si le propriétaire de la surface le requiert, les pièces de terre trop endommagées ou dégradées sur une trop grande partie de leur surface devront être achetées en totalité par le propriétaire de la Daine.
Page 471 - Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvénients ou son amélioration, soit pour avertir l'administration des vices, abus ou dangers qui s'y trouveraient.
Page 466 - ... du zinc , de la calamine , du bismuth . du cobalt, de l'arsenic, du manganèse , de l'antimoine , du molybdène , de la plombagine ou autres matières métalliques, du soufre, du charbon de terre ou de pierre , du bois fossile, des bitumes, de l'alun et des sulfates à base métallique.
Page 262 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 456 - Les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux lèvent, pour la partie qui s'étend sur chaque commune, le plan parcellaire des -terrains ou des édifices dont la cession leur paraît nécessaire.