Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois, arrêtes, décrets, ordonnances, réglemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines, Volume 1Carilian Goeury, 1829 - Mineral industries |
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... eaux et forêts du mois d'août 1669 , enregistrée le 13 du méme mois . TITRE XXVII . - Art . 40. Ne seront tirées terres , sables et autres maté- riaux , à six toises ( 11 m . 70 cent . ) près des rivières navigables ; à peine de cent ...
... eaux et forêts du mois d'août 1669 , enregistrée le 13 du méme mois . TITRE XXVII . - Art . 40. Ne seront tirées terres , sables et autres maté- riaux , à six toises ( 11 m . 70 cent . ) près des rivières navigables ; à peine de cent ...
Page 11
... eaux attei- gnent , lorsque la rivière est à plein plein bord ou prête à déborder . ( Décision de M. le directeur général , du 4 février 1821. ) Cet article 7 a en outre donné lieu à un assez grand nombre de questions qui provenaient ...
... eaux attei- gnent , lorsque la rivière est à plein plein bord ou prête à déborder . ( Décision de M. le directeur général , du 4 février 1821. ) Cet article 7 a en outre donné lieu à un assez grand nombre de questions qui provenaient ...
Page 12
... ; et la barre d'iceux tour- née ensorte que le passage soit libre aux voituriers montans et ava- lans leurs bateaux et trains , lorsqu'il y aura deux pieds d'eau en rivière ; et quand les eaux seront plus basses , de ( 12 )
... ; et la barre d'iceux tour- née ensorte que le passage soit libre aux voituriers montans et ava- lans leurs bateaux et trains , lorsqu'il y aura deux pieds d'eau en rivière ; et quand les eaux seront plus basses , de ( 12 )
Page 13
Théodore Ravinet. vière ; et quand les eaux seront plus basses , de faire l'ouverture de leurs pertuis , toutes fois et quantes qu'ils en seront requis ; laquelle ouverture ils feront lorsque les bateaux et trains seront proches de ...
Théodore Ravinet. vière ; et quand les eaux seront plus basses , de faire l'ouverture de leurs pertuis , toutes fois et quantes qu'ils en seront requis ; laquelle ouverture ils feront lorsque les bateaux et trains seront proches de ...
Page 18
... eaux des étangs , sera permis auxdits marchands de bois de faire lesdits canaux , et de se servir des eaux desdits étangs , en dédomma- geant lesdits propriétaires desdites terres et desdits étangs , au dire d'experts et gens à ce ...
... eaux des étangs , sera permis auxdits marchands de bois de faire lesdits canaux , et de se servir des eaux desdits étangs , en dédomma- geant lesdits propriétaires desdites terres et desdits étangs , au dire d'experts et gens à ce ...
Common terms and phrases
adjudicataires adjudications administrations adressé agens Aigues-Mortes arrêté articles aspirans aura auront autorisés bacs barque bateaux bois bureaux cahier des charges caisse canal canal du Midi cantonniers certificats commissaires concession concessionnaires conducteurs conformément conseil d'état contraventions d'amende d'après décret délai départemens département dépenses devront directeur général directoire dispositions doivent écluses employés entrepreneurs établis état exécutés exploitans exploitations floréal frais général des ponts gouvernement Haisne indemnités ingénieurs ordinaires inspecteurs jantes l'administration l'article l'entretien l'état l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef ladite largeur ledit lesdits lieu maires Majesté marchandises matériaux mètres mines ministre de l'intérieur mois monsieur le préfet Montalivet navigation nécessaires officiers de port ordonné paiement particuliers peine pertuis police ponts à bascule ponts et chaussées ports pourra pourront préposés prescrites présent procès-verbal projets propriétaires propriété receveur règlemens règlement rivières ront roues routes sera tenu seront tenus service sieur somme sous-préfets surveillance tarif terrains tion titre tourbières travaux usines ventose voitures
Popular passages
Page 167 - Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages...
Page 36 - D'ORMESSON, conseiller d'État ordinaire, et au Conseil Royal, Contrôleur Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER.
Page 8 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 8 - Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous présens et à venir, SALUT.
Page 247 - L'état des nouvelles demandes de retraite pour les ingénieurs, ou de pensions pour les veuves, et la somme nécessaire pour les acquitter. Les nouvelles demandes ne seront admises que dans la proportion des fonds disponibles; celles sur lesquelles il ne pourra être statué , faute de fonds , seront ajournées au semestre suivant. • Le paiement des pensions et secours établis en faveur des ingénieurs sera exécuté par la caisse d'amortissement.
Page 471 - ... l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation. Si le propriétaire de la surface le requiert, les pièces de terre trop endommagées ou dégradées sur une trop grande partie de leur surface devront être achetées en totalité par le propriétaire de la Daine.
Page 471 - Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvénients ou son amélioration, soit pour avertir l'administration des vices, abus ou dangers qui s'y trouveraient.
Page 466 - ... du zinc , de la calamine , du bismuth . du cobalt, de l'arsenic, du manganèse , de l'antimoine , du molybdène , de la plombagine ou autres matières métalliques, du soufre, du charbon de terre ou de pierre , du bois fossile, des bitumes, de l'alun et des sulfates à base métallique.
Page 262 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 456 - Les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux lèvent, pour la partie qui s'étend sur chaque commune, le plan parcellaire des -terrains ou des édifices dont la cession leur paraît nécessaire.