Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois, arrêtes, décrets, ordonnances, réglemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines, Volume 1 |
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... ont été établis pour la communication des villes et lieux , seront entretenus aux frais des communautés qui se trouvent de part et d'autre du canal ; et finalement ceux qui sont situés sur les écluses , ou qui doivent servir pour la ...
... ont été établis pour la communication des villes et lieux , seront entretenus aux frais des communautés qui se trouvent de part et d'autre du canal ; et finalement ceux qui sont situés sur les écluses , ou qui doivent servir pour la ...
Page 42
... ont refusé d'obéir , et que d'autres , en plus grand nombre s'obstinent à exiger qu'on pèse dedans ou sur leurs barques les marchandises qu'ils voituturent et qui doivent être pesées aux bureaux du canal établis à cet effet , ce qui ...
... ont refusé d'obéir , et que d'autres , en plus grand nombre s'obstinent à exiger qu'on pèse dedans ou sur leurs barques les marchandises qu'ils voituturent et qui doivent être pesées aux bureaux du canal établis à cet effet , ce qui ...
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Seront lesdites routes bordées de fossés , dans les cas seulement où lesdits fossés aurout été jugés nécessaires , pour les garantir de l'empiétement des riverains , ou pour écouler les eaux ; et les motifs qui doivent déterminer à en ...
Seront lesdites routes bordées de fossés , dans les cas seulement où lesdits fossés aurout été jugés nécessaires , pour les garantir de l'empiétement des riverains , ou pour écouler les eaux ; et les motifs qui doivent déterminer à en ...
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Autorise Sa Majesté tous voituriers par eau et mariniers fréquentant lesdites rivières , ledit délai expiré , d'abattre et enlever lesdits obstacles , sur la permission des juges qui en doivent connaître , auxquels lesdits voituriers et ...
Autorise Sa Majesté tous voituriers par eau et mariniers fréquentant lesdites rivières , ledit délai expiré , d'abattre et enlever lesdits obstacles , sur la permission des juges qui en doivent connaître , auxquels lesdits voituriers et ...
Page 82
... par les propriétaires desdites avenues , chemins privés , terrains ou partie des chemins publics , en se conformant aux règles établics sur les intervalles qui doivent séparer les arbres plantés d'avec les héritages voisins . 9.
... par les propriétaires desdites avenues , chemins privés , terrains ou partie des chemins publics , en se conformant aux règles établics sur les intervalles qui doivent séparer les arbres plantés d'avec les héritages voisins . 9.
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 167 - Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages...
Page 36 - D'ORMESSON, conseiller d'État ordinaire, et au Conseil Royal, Contrôleur Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER.
Page 8 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 8 - Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous présens et à venir, SALUT.
Page 247 - L'état des nouvelles demandes de retraite pour les ingénieurs, ou de pensions pour les veuves, et la somme nécessaire pour les acquitter. Les nouvelles demandes ne seront admises que dans la proportion des fonds disponibles; celles sur lesquelles il ne pourra être statué , faute de fonds , seront ajournées au semestre suivant. • Le paiement des pensions et secours établis en faveur des ingénieurs sera exécuté par la caisse d'amortissement.
Page 469 - ... l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation. Si le propriétaire de la surface le requiert, les pièces de terre trop endommagées ou dégradées sur une trop grande partie de leur surface devront être achetées en totalité par le propriétaire de la Daine.
Page 469 - Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvénients ou son amélioration, soit pour avertir l'administration des vices, abus ou dangers qui s'y trouveraient.
Page 464 - ... du zinc , de la calamine , du bismuth . du cobalt, de l'arsenic, du manganèse , de l'antimoine , du molybdène , de la plombagine ou autres matières métalliques, du soufre, du charbon de terre ou de pierre , du bois fossile, des bitumes, de l'alun et des sulfates à base métallique.
Page 260 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 454 - Les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux lèvent, pour la partie qui s'étend sur chaque commune, le plan parcellaire des -terrains ou des édifices dont la cession leur paraît nécessaire.
Bibliographic information
| Title | Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois, arrêtes, décrets, ordonnances, réglemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines, Volume 1 Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois, arrêtes, décrets, ordonnances, réglemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines, Théodore Ravinet |
| Author | Théodore Ravinet |
| Publisher | Carilian Goeury, 1829 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 27 Apr 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |