Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois, arrêtes, décrets, ordonnances, réglemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines, Volume 1Carilian Goeury, 1829 - Mineral industries |
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... disposition énoncée dans cet article . ( 2 ) Les dispositions de cet article ne sont applicables qu'aux rivières naturelle- ment navigables . Quant aux rivières qui ne sont navigables qu'au moyen d'ou- vrages d'art , l'établissement du ...
... disposition énoncée dans cet article . ( 2 ) Les dispositions de cet article ne sont applicables qu'aux rivières naturelle- ment navigables . Quant aux rivières qui ne sont navigables qu'au moyen d'ou- vrages d'art , l'établissement du ...
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... dispositions de l'ordonnance des rois ses prédécesseurs , par lesquelles il a été enjoint à tous les propriétaires des terres aboutis- santes aux grands chemins , d'en planter les bords de ces différens arbres suivant la nature du ...
... dispositions de l'ordonnance des rois ses prédécesseurs , par lesquelles il a été enjoint à tous les propriétaires des terres aboutis- santes aux grands chemins , d'en planter les bords de ces différens arbres suivant la nature du ...
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... dispositions de cette ordonnance , en conservant et maintenant la compétence des bureaux des finances sur cette ma- tière , prévient à tous les inconvéniens ; Sa Majesté aurait cru , en confirmant les dispositions de la susdite ...
... dispositions de cette ordonnance , en conservant et maintenant la compétence des bureaux des finances sur cette ma- tière , prévient à tous les inconvéniens ; Sa Majesté aurait cru , en confirmant les dispositions de la susdite ...
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... dispositions du présent arrêt , non - seulement la Loire et les principales rivières affluentes , mais encore les rivières et ruisseaux affluens de ces dernières , daus toute l'étendue de leur cours , qui pourra intéresser le bien du ...
... dispositions du présent arrêt , non - seulement la Loire et les principales rivières affluentes , mais encore les rivières et ruisseaux affluens de ces dernières , daus toute l'étendue de leur cours , qui pourra intéresser le bien du ...
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... dispositions y contenues ; ensemble celles des réglemens généraux et particuliers , concernant la liberté et la sû ... disposition des ci - devant seigneurs , qui en ont été jusqu'à présent réputés propriétaires , sans préjudice des ...
... dispositions y contenues ; ensemble celles des réglemens généraux et particuliers , concernant la liberté et la sû ... disposition des ci - devant seigneurs , qui en ont été jusqu'à présent réputés propriétaires , sans préjudice des ...
Common terms and phrases
adjudicataires adjudications administrations adressé agens Aigues-Mortes arrêté articles aspirans aura auront autorisé bacs barque bateaux bois bureaux cahier des charges caisse canal canal du Midi cantonniers certificats commissaires concession concessionnaires conducteurs conformément conseil d'état contraventions d'après délai départemens département dépenses devront directeur général directoire dispositions doivent écluses employés entrepreneurs établis établissemens état exécutés exploitans exploitations floréal frais général des ponts gouvernement Haisne indemnités ingénieurs ordinaires inspecteurs jantes l'administration l'article l'entretien l'état l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef ladite largeur ledit lesdits lieu maires Majesté marchandises matériaux mètres mines ministre de l'intérieur mois monsieur le préfet Montalivet navigation nécessaires officiers de port ordonné ouvrages paiement particuliers peine pertuis police ponts à bascule ponts et chaussées ports pourra pourront préposés prescrites procès-verbal projets propriétaires propriété receveur règlemens règlement relatives réparations rivières ront roues routes sera tenu seront tenus service sieur somme sous-préfets surveillance tarif terrain tion titre tourbières travaux usines voitures
Popular passages
Page 167 - Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages...
Page 36 - D'ORMESSON, conseiller d'État ordinaire, et au Conseil Royal, Contrôleur Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER.
Page 8 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 8 - Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous présens et à venir, SALUT.
Page 247 - L'état des nouvelles demandes de retraite pour les ingénieurs, ou de pensions pour les veuves, et la somme nécessaire pour les acquitter. Les nouvelles demandes ne seront admises que dans la proportion des fonds disponibles; celles sur lesquelles il ne pourra être statué , faute de fonds , seront ajournées au semestre suivant. • Le paiement des pensions et secours établis en faveur des ingénieurs sera exécuté par la caisse d'amortissement.
Page 471 - ... l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation. Si le propriétaire de la surface le requiert, les pièces de terre trop endommagées ou dégradées sur une trop grande partie de leur surface devront être achetées en totalité par le propriétaire de la Daine.
Page 471 - Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvénients ou son amélioration, soit pour avertir l'administration des vices, abus ou dangers qui s'y trouveraient.
Page 466 - ... du zinc , de la calamine , du bismuth . du cobalt, de l'arsenic, du manganèse , de l'antimoine , du molybdène , de la plombagine ou autres matières métalliques, du soufre, du charbon de terre ou de pierre , du bois fossile, des bitumes, de l'alun et des sulfates à base métallique.
Page 262 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 456 - Les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux lèvent, pour la partie qui s'étend sur chaque commune, le plan parcellaire des -terrains ou des édifices dont la cession leur paraît nécessaire.
Bibliographic information
| Title | Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois, arrêtes, décrets, ordonnances, réglemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines, Volume 1 Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois, arrêtes, décrets, ordonnances, réglemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines, Théodore Ravinet |
| Author | Théodore Ravinet |
| Publisher | Carilian Goeury, 1829 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 27 Apr 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |