Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois, arrêtes, décrets, ordonnances, réglemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines, Volume 1 |
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jouisse , avec pouvoir de commettre à l'exercice d'iceux , sans être tenu ni obligé de continuer les baux des fermes , qui ont été ci - devant faits par les propriétaires desdits offices , si bon ne lui semble ; et au paiement du prix ...
jouisse , avec pouvoir de commettre à l'exercice d'iceux , sans être tenu ni obligé de continuer les baux des fermes , qui ont été ci - devant faits par les propriétaires desdits offices , si bon ne lui semble ; et au paiement du prix ...
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... ils ont fait faire de nouveaux ouvrages de pavé dans les grands chemins ou qu'ils font réparer ceux qui ont été ci - devant faits , les entrepreneurs desdits ouvrages sont tous les jours troublés par les propriétaires des héritages ...
... ils ont fait faire de nouveaux ouvrages de pavé dans les grands chemins ou qu'ils font réparer ceux qui ont été ci - devant faits , les entrepreneurs desdits ouvrages sont tous les jours troublés par les propriétaires des héritages ...
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... ni de se pourvoir ailleurs que par devant lesdits sieurs commissaires départis : ou lesdits trésoriers de France , à peine de cinq cents livres d'amende et sera le présent arrêt , ensemble leurs ordonnances qui interviendront sur ce ...
... ni de se pourvoir ailleurs que par devant lesdits sieurs commissaires départis : ou lesdits trésoriers de France , à peine de cinq cents livres d'amende et sera le présent arrêt , ensemble leurs ordonnances qui interviendront sur ce ...
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... feront leurs tournées , ils puissent faire assigner par devant eux , par le premier huissier ou sergent de la justice du lieu ou de la plus prochaine , les contrevenans , et que , sur la simple assignation qu'ils auront fait donner ...
... feront leurs tournées , ils puissent faire assigner par devant eux , par le premier huissier ou sergent de la justice du lieu ou de la plus prochaine , les contrevenans , et que , sur la simple assignation qu'ils auront fait donner ...
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Ordonne Sa Majesté aux propriétaires ou détenteurs desdits moulins , forges , fourneaux et autres usines construits sur ladite rivière du Doubs , de représenter avant la fin de la présente année , par devant ledit sieur intendant ...
Ordonne Sa Majesté aux propriétaires ou détenteurs desdits moulins , forges , fourneaux et autres usines construits sur ladite rivière du Doubs , de représenter avant la fin de la présente année , par devant ledit sieur intendant ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 167 - Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages...
Page 36 - D'ORMESSON, conseiller d'État ordinaire, et au Conseil Royal, Contrôleur Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER.
Page 8 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 8 - Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous présens et à venir, SALUT.
Page 247 - L'état des nouvelles demandes de retraite pour les ingénieurs, ou de pensions pour les veuves, et la somme nécessaire pour les acquitter. Les nouvelles demandes ne seront admises que dans la proportion des fonds disponibles; celles sur lesquelles il ne pourra être statué , faute de fonds , seront ajournées au semestre suivant. • Le paiement des pensions et secours établis en faveur des ingénieurs sera exécuté par la caisse d'amortissement.
Page 469 - ... l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation. Si le propriétaire de la surface le requiert, les pièces de terre trop endommagées ou dégradées sur une trop grande partie de leur surface devront être achetées en totalité par le propriétaire de la Daine.
Page 469 - Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvénients ou son amélioration, soit pour avertir l'administration des vices, abus ou dangers qui s'y trouveraient.
Page 464 - ... du zinc , de la calamine , du bismuth . du cobalt, de l'arsenic, du manganèse , de l'antimoine , du molybdène , de la plombagine ou autres matières métalliques, du soufre, du charbon de terre ou de pierre , du bois fossile, des bitumes, de l'alun et des sulfates à base métallique.
Page 260 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 454 - Les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux lèvent, pour la partie qui s'étend sur chaque commune, le plan parcellaire des -terrains ou des édifices dont la cession leur paraît nécessaire.
Bibliographic information
| Title | Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois, arrêtes, décrets, ordonnances, réglemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines, Volume 1 Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois, arrêtes, décrets, ordonnances, réglemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines, Théodore Ravinet |
| Author | Théodore Ravinet |
| Publisher | Carilian Goeury, 1829 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 27 Apr 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |