Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois, arrêtes, décrets, ordonnances, réglemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines, Volume 1 |
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... suivant et conformément au devis fait par le chevalier de Clerville , et par nous arrêté , ci - attaché sous le contre - scel de notre chancellerie ; et qu'à cet effet l'entrepreneur puisse prendre toutes les terres et héritages ...
... suivant et conformément au devis fait par le chevalier de Clerville , et par nous arrêté , ci - attaché sous le contre - scel de notre chancellerie ; et qu'à cet effet l'entrepreneur puisse prendre toutes les terres et héritages ...
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... et broussailles nuisibles au service du halage , qui pourraient croître naturellement dans l'espace frappé de servitude , cette opération doit être faite aux frais de l'Etat , conformément aux articles 697 et 698 du Code civil .
... et broussailles nuisibles au service du halage , qui pourraient croître naturellement dans l'espace frappé de servitude , cette opération doit être faite aux frais de l'Etat , conformément aux articles 697 et 698 du Code civil .
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... sont troublés par les propriétaires des héritages riverains , lorsque les grands chemins sont tracés et alignés sur lesdits héritages soit pour redresser , conformément aux dits réglemens , les chaussée : de pavé , soit pour leur ...
... sont troublés par les propriétaires des héritages riverains , lorsque les grands chemins sont tracés et alignés sur lesdits héritages soit pour redresser , conformément aux dits réglemens , les chaussée : de pavé , soit pour leur ...
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... assurer et faciliter le flottage des bois de marine , seront faits et exécutés , sans perte de temps , sous les ordres et inspection du sieur intendant de Franche - Comté , conformément aux devis et soumission dudit Babaud , en date ...
... assurer et faciliter le flottage des bois de marine , seront faits et exécutés , sans perte de temps , sous les ordres et inspection du sieur intendant de Franche - Comté , conformément aux devis et soumission dudit Babaud , en date ...
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Défend très - expressément Sa Majesté , conformément aux ordonnances et réglemens , de faire sur la rivière du Doubs , de nouvelles digues , ni de hausser ou baisser les anciennes , et à l'égard des digues qui sont actuellement rompues ...
Défend très - expressément Sa Majesté , conformément aux ordonnances et réglemens , de faire sur la rivière du Doubs , de nouvelles digues , ni de hausser ou baisser les anciennes , et à l'égard des digues qui sont actuellement rompues ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 167 - Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages...
Page 36 - D'ORMESSON, conseiller d'État ordinaire, et au Conseil Royal, Contrôleur Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER.
Page 8 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 8 - Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous présens et à venir, SALUT.
Page 247 - L'état des nouvelles demandes de retraite pour les ingénieurs, ou de pensions pour les veuves, et la somme nécessaire pour les acquitter. Les nouvelles demandes ne seront admises que dans la proportion des fonds disponibles; celles sur lesquelles il ne pourra être statué , faute de fonds , seront ajournées au semestre suivant. • Le paiement des pensions et secours établis en faveur des ingénieurs sera exécuté par la caisse d'amortissement.
Page 469 - ... l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation. Si le propriétaire de la surface le requiert, les pièces de terre trop endommagées ou dégradées sur une trop grande partie de leur surface devront être achetées en totalité par le propriétaire de la Daine.
Page 469 - Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvénients ou son amélioration, soit pour avertir l'administration des vices, abus ou dangers qui s'y trouveraient.
Page 464 - ... du zinc , de la calamine , du bismuth . du cobalt, de l'arsenic, du manganèse , de l'antimoine , du molybdène , de la plombagine ou autres matières métalliques, du soufre, du charbon de terre ou de pierre , du bois fossile, des bitumes, de l'alun et des sulfates à base métallique.
Page 260 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 454 - Les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux lèvent, pour la partie qui s'étend sur chaque commune, le plan parcellaire des -terrains ou des édifices dont la cession leur paraît nécessaire.
Bibliographic information
| Title | Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois, arrêtes, décrets, ordonnances, réglemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines, Volume 1 Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois, arrêtes, décrets, ordonnances, réglemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines, Théodore Ravinet |
| Author | Théodore Ravinet |
| Publisher | Carilian Goeury, 1829 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 27 Apr 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |