Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois, arrêtes, décrets, ordonnances, réglemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines, Volume 1Carilian Goeury, 1829 - Mineral industries |
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... article 2 de l'arrêt du conseil du 24 juin 1727- L'espace réservé de chaque côté des rivières navigables pour ... articles 697 et 698 du Code civil . ( Décision de M. le directeur général du 22 janvier 1827. ) 2o . On ne peut pas ...
... article 2 de l'arrêt du conseil du 24 juin 1727- L'espace réservé de chaque côté des rivières navigables pour ... articles 697 et 698 du Code civil . ( Décision de M. le directeur général du 22 janvier 1827. ) 2o . On ne peut pas ...
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... articles , pour qu'on ne puisse en éluder à l'avenir l'exécution . Reque rait , à ces causes , ledit syndic général , qu'il plût à Sa Majesté , aute riser et homologuer , tant ladite délibération , que les articles convent entre les ...
... articles , pour qu'on ne puisse en éluder à l'avenir l'exécution . Reque rait , à ces causes , ledit syndic général , qu'il plût à Sa Majesté , aute riser et homologuer , tant ladite délibération , que les articles convent entre les ...
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... articles convenus entre les députés desdits états et les propriétaires du canal royal , en date du 28 janvier 1739 ; et la délibération desdits états , du 29 du même mois ; ouï le rapport du sieur Orry , conseiller d'état , et ...
... articles convenus entre les députés desdits états et les propriétaires du canal royal , en date du 28 janvier 1739 ; et la délibération desdits états , du 29 du même mois ; ouï le rapport du sieur Orry , conseiller d'état , et ...
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... article 4 , ou annulées , selon que les mines qui en sont l'objet trouveront de la nature de celles mentionnées aux articles 4 et 6 du ésent décret . 8. Tou te concession ou permission d'exploiter une mine , sera accordée r le ...
... article 4 , ou annulées , selon que les mines qui en sont l'objet trouveront de la nature de celles mentionnées aux articles 4 et 6 du ésent décret . 8. Tou te concession ou permission d'exploiter une mine , sera accordée r le ...
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... article 4 , ainsi que ceux qui le seront conformément à l'article 6 , ont obligés d'indemniser les propriétaires de la surface , si fait n'a été , mite , dans le délai de six mois , à compter du jour de la publication représent décret ...
... article 4 , ainsi que ceux qui le seront conformément à l'article 6 , ont obligés d'indemniser les propriétaires de la surface , si fait n'a été , mite , dans le délai de six mois , à compter du jour de la publication représent décret ...
Common terms and phrases
adjudicataires adjudications administrations adressé agens Aigues-Mortes arrêté articles aspirans aura auront autorisés bacs barque bateaux bois bureaux cahier des charges caisse canal canal du Midi cantonniers certificats commissaires concession concessionnaires conducteurs conformément conseil d'état contraventions d'amende d'après décret délai départemens département dépenses devront directeur général directoire dispositions doivent écluses employés entrepreneurs établis état exécutés exploitans exploitations floréal frais général des ponts gouvernement Haisne indemnités ingénieurs ordinaires inspecteurs jantes l'administration l'article l'entretien l'état l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef ladite largeur ledit lesdits lieu maires Majesté marchandises matériaux mètres mines ministre de l'intérieur mois monsieur le préfet Montalivet navigation nécessaires officiers de port ordonné paiement particuliers peine pertuis police ponts à bascule ponts et chaussées ports pourra pourront préposés prescrites présent procès-verbal projets propriétaires propriété receveur règlemens règlement rivières ront roues routes sera tenu seront tenus service sieur somme sous-préfets surveillance tarif terrains tion titre tourbières travaux usines ventose voitures
Popular passages
Page 167 - Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages...
Page 36 - D'ORMESSON, conseiller d'État ordinaire, et au Conseil Royal, Contrôleur Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER.
Page 8 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 8 - Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous présens et à venir, SALUT.
Page 247 - L'état des nouvelles demandes de retraite pour les ingénieurs, ou de pensions pour les veuves, et la somme nécessaire pour les acquitter. Les nouvelles demandes ne seront admises que dans la proportion des fonds disponibles; celles sur lesquelles il ne pourra être statué , faute de fonds , seront ajournées au semestre suivant. • Le paiement des pensions et secours établis en faveur des ingénieurs sera exécuté par la caisse d'amortissement.
Page 471 - ... l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation. Si le propriétaire de la surface le requiert, les pièces de terre trop endommagées ou dégradées sur une trop grande partie de leur surface devront être achetées en totalité par le propriétaire de la Daine.
Page 471 - Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvénients ou son amélioration, soit pour avertir l'administration des vices, abus ou dangers qui s'y trouveraient.
Page 466 - ... du zinc , de la calamine , du bismuth . du cobalt, de l'arsenic, du manganèse , de l'antimoine , du molybdène , de la plombagine ou autres matières métalliques, du soufre, du charbon de terre ou de pierre , du bois fossile, des bitumes, de l'alun et des sulfates à base métallique.
Page 262 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 456 - Les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux lèvent, pour la partie qui s'étend sur chaque commune, le plan parcellaire des -terrains ou des édifices dont la cession leur paraît nécessaire.