Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois, arrêtes, décrets, ordonnances, réglemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines, Volume 1 |
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... paient ledit péage aux lieux où les bureaux de recette seront établis , à peine de confiscation desdites ... pouvoir être augmenté ni diminué ; ni autre droit établi sur le canal , pour quelque cause et occasion que ce puisse être .
... paient ledit péage aux lieux où les bureaux de recette seront établis , à peine de confiscation desdites ... pouvoir être augmenté ni diminué ; ni autre droit établi sur le canal , pour quelque cause et occasion que ce puisse être .
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nous > vente des offices de regrattiers et revendeurs de sel à petites mesures , créés et établis dans l'étendue de notre ferme des gabelles de Languedoc , par édits des mois de novembre 1576 , mars 1598 , juillet 1604 , · et autres .
nous > vente des offices de regrattiers et revendeurs de sel à petites mesures , créés et établis dans l'étendue de notre ferme des gabelles de Languedoc , par édits des mois de novembre 1576 , mars 1598 , juillet 1604 , · et autres .
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... soit aussi pour salaires et prix de la voiture , nonobstant lesquelles saisies lesdites marchandises seront incessamment voiturées et amenées à la garde des gardiens établis à icelles , pour être vendues et débitées sur les ports ...
... soit aussi pour salaires et prix de la voiture , nonobstant lesquelles saisies lesdites marchandises seront incessamment voiturées et amenées à la garde des gardiens établis à icelles , pour être vendues et débitées sur les ports ...
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... ou par lesdits pertuis où il y a des maîtres établis , à peine de cent livres d'amende ; et seront les marchands et voituriers tenus s'arrêter aux garres ordinaires , et d'avertir les maîtres des ponts , lesquels seront tenus passer ...
... ou par lesdits pertuis où il y a des maîtres établis , à peine de cent livres d'amende ; et seront les marchands et voituriers tenus s'arrêter aux garres ordinaires , et d'avertir les maîtres des ponts , lesquels seront tenus passer ...
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... écluses , et pertuis , établis et construits sur lesdites rivières et ruisseaux , pour prétendues dégradations causées par le passage des bois ; seront lesdits marchands tenus , avant que de jeter leur flot , de faire visiter par le ...
... écluses , et pertuis , établis et construits sur lesdites rivières et ruisseaux , pour prétendues dégradations causées par le passage des bois ; seront lesdits marchands tenus , avant que de jeter leur flot , de faire visiter par le ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 167 - Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages...
Page 36 - D'ORMESSON, conseiller d'État ordinaire, et au Conseil Royal, Contrôleur Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER.
Page 8 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 8 - Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous présens et à venir, SALUT.
Page 247 - L'état des nouvelles demandes de retraite pour les ingénieurs, ou de pensions pour les veuves, et la somme nécessaire pour les acquitter. Les nouvelles demandes ne seront admises que dans la proportion des fonds disponibles; celles sur lesquelles il ne pourra être statué , faute de fonds , seront ajournées au semestre suivant. • Le paiement des pensions et secours établis en faveur des ingénieurs sera exécuté par la caisse d'amortissement.
Page 469 - ... l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation. Si le propriétaire de la surface le requiert, les pièces de terre trop endommagées ou dégradées sur une trop grande partie de leur surface devront être achetées en totalité par le propriétaire de la Daine.
Page 469 - Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvénients ou son amélioration, soit pour avertir l'administration des vices, abus ou dangers qui s'y trouveraient.
Page 464 - ... du zinc , de la calamine , du bismuth . du cobalt, de l'arsenic, du manganèse , de l'antimoine , du molybdène , de la plombagine ou autres matières métalliques, du soufre, du charbon de terre ou de pierre , du bois fossile, des bitumes, de l'alun et des sulfates à base métallique.
Page 260 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 454 - Les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux lèvent, pour la partie qui s'étend sur chaque commune, le plan parcellaire des -terrains ou des édifices dont la cession leur paraît nécessaire.
Bibliographic information
| Title | Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois, arrêtes, décrets, ordonnances, réglemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines, Volume 1 Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois, arrêtes, décrets, ordonnances, réglemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines, Théodore Ravinet |
| Author | Théodore Ravinet |
| Publisher | Carilian Goeury, 1829 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 27 Apr 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |