A MONSIEUR LE CONSEILLER D'ÉTAT Becquey, Directeur général das Ponts et Chaussées et des Abines, Membre de la Chambre des Députés. Monsieur le directeur géNÉRAL, C'est acquérir des droits à votre bienveillance que de faire une chose utile à l'administration que vous dirigez: cette pensée m'a déterminé à entreprendre le Recueil que j'ai l'honneur de vous présenter, des Règlemens qui intéressent le service des ponts et chaussées et des mines. Ce recueil se compose, 1. De ceux des actes encore en vigueur qui sont au jourd'hui épars dans plus de vingt volumes de l'Annuaire des ponts et chaussées, dont un grand nombre ne se trouve même plus dans le commerce; 2o. Des actes dont la date est antérieure à la publication de l'Annuaire, et de ceux dont l'insertion n'entrait dans le cadre de ce même ouvrage. pas Je vous demande, Monsieur le Directeur général, la permission d'appeler particulièrement votre attention sur la Table alphabétique des matières qui termine ce recueil, et dans laquelle j'ai eu le soin d'exprimer, en termes généraux, des principes d'administration qui ne sont énoncés explicitement nulle part, mais qui se trouvent consacrés par les considérans de décrets et ordonnances statuant sur des intérêts purement individuels; cette table donne ainsi une idée de la jurisprudence de l'administration. Indépendamment des règlemens généraux qui sont compris dans ce recueil, j'ai cru convenable d'y faire figu rer un grand nombre d'actes qui ne présentent qu'un intérét particulier : j'ai pensé que leur publication aurait de l'avantage en montrant ce qui a été fait dans certaines localités, et en offrant ainsi des exemples dont on peut pro fiter ailleurs. C'est dans cette vue que je publie plusieurs décrets et ordonnances portant formation de commission: spéciales et syndicales, pour le curage et l'entretien d différens cours d'eau, ainsi que pour la conservation d travaux, soit de navigation, soit de desséchement. J croirai avoir fait une chose utile, si la publicité donnée ces actes contribue à rendre plus commun un mode d'en tretien, qui, pour étre apprécié, n'a besoin que d'étr bien connu. C'est dans la même intention que j'offre l réunion des traités qui se rattachent à l'exécution de ponts et canaux, dont le plus grand nombre aura été ou entrepris ou achevé sous votre administration. : Pour ajouter encore à l'utilité de ce Recueil, j'y ai inséré quelques règlemens qui, bien qu'étrangers au service des ponts et chaussées, n'en sont pas moins d'une application, pour ainsi dire journalière, dans cette partie de l'administration publique de ce nombre sont ceux qui déterminent les attributions et la jurisprudence du conseil d'état et des conseils de préfecture; ceux qui concernent le mode d'exécution du système décimal des poids et mesures; la dernière ordonnance du Roi, relative aux conflits d'attribution, etc., etc. Si vous daignez, Monsieur le Directeur général, honorer ce Recueil de vos suffrages, ils seront pour moi la plus flatteuse des récompenses. J'ai l'honneur d'étre avec les sentimens du plus profond respect et de la plus vive reconnaissance, Monsieur le Directeur général, Votre très-humble et très-obéissant serviteur, Paris, le 9 juillet 1829. RAVINET. |