Guide Pratique De Gestion D'Un Etablissement Public Local D'Enseignement. Tome 1, Volume 1Esf Editeur, 2001 - 384 pages |
Contents
La place du gestionnaire | 13 |
Conclusion | 20 |
Les responsabilités de lordonnateur et du gestionnaire | 51 |
La responsabilité pénale de lEPLE | 57 |
La gestion de fait | 63 |
La gestion des actes | 73 |
Les différents types dactes | 77 |
La publicité des actes | 83 |
Les comptabilités particulières | 215 |
Le service annexe dhébergement | 229 |
Les tarifs | 239 |
Les fondements des marchés publics | 247 |
Les procédures de passation | 259 |
La procédure négociée | 267 |
Les cas particuliers dappel doffres | 278 |
Éléments pratiques pour la consultation des entreprises | 283 |
Le gestionnaire et la CTR | 89 |
Les grands principes budgétaires | 131 |
Lorganisation générale du budget | 139 |
La préparation du budget | 147 |
Les décisions budgétaires modificatives DBM | 153 |
Les dépenses | 159 |
Les délais de paiement | 173 |
La loi Dailly | 179 |
Le recouvrement des créances | 187 |
Le placement de fonds | 194 |
De la journée complémentaire à la période dinventaire | 209 |
Lappel doffres infructueux | 292 |
Le marché à bons de commande | 300 |
Les personnels de droit public | 307 |
Les contractuels et les intervenants extérieurs | 327 |
Les personnels de droit privé | 339 |
Le contrat emploi consolidé CEC | 347 |
Les personnels et la communauté éducative | 353 |
Le statut du gestionnaire et ses perspectives de carrière | 359 |
Les attachés principaux dadministration scolaire et universitaire APASU | 373 |
Common terms and phrases
actes administratif agents autorisation bon de commande budget candidats catégorie Cedex chapitre charges à payer chef d'établissement circulaire classe code de gestion Code des marchés coefficient collectivité de rattachement collectivité territoriale commission commission administrative paritaire compétences comptable public concerne concours concurrence conditions congé conseil d'administration consultation contrat contrôle de légalité convention créance crédits critères date décret délai dépenses doit doivent effectué élèves EPLE établissements facture financière fonctionnaire fonctionnement fonds de réserve formation fournisseur fournitures foyer socio-éducatif général gestionnaire l'acheteur l'agent comptable l'appel d'offres l'article l'Éducation nationale l'EPLE l'établissement l'exercice l'ordonnateur l'ordre de recette mandat marché négocié marchés publics modalités modifié montant objets confectionnés obligatoire offres ordre de recette ouverture de crédit paiement participation passation pédagogique personne personnels peuvent prévu principe prise en charge procédure négociée professionnelle publique réalisation réception régisseur règlement responsabilité pénale section sécurité service acheteur service spécial subvention suivantes tarif technique tion titre type voyage scolaire