 | Pierre Brunet de Granmaison - Excise tax - 1750 - 792 pages
...chofcs à ce contraires., aufquelJes nous avons déregé & dérogeons par ces Préfentes : Car tel cft notre plaifir. En témoin de quoi, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles le huitième jour de Juillet, l'an de grâce mil fept cens dix , & de notre... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...obferver & exécuter félon leur forme &. teneur , nonobftant toutes cbofes à ce contraires , aufquelles Nous avons dérogé &. dérogeons par ces Préfentes : Car tel eft notre plaifir. Donné à Verlailles le cinquième jour de Juin , l'an de grâce mil fcpt cens trois , & de notre Règne... | |
 | 1757 - 640 pages
...leur contenu garder & obferver de point en point félon leur forme & teneur , nonobftant tous Edits , Déclarations, Arrêts , Réglemens & autres chofes...CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi , Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donné à Verfailles le vingt-cinquième jour... | |
 | Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...chofes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes ; CAR tel efl notre plaifir ; en témoin de quoi nous y avons fait mettre notre SceL DONNÉE à Paris le vingt-cinquième jour d'Avril , l'an de grâce mil fept cens dix-neuf, & de... | |
 | Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 pages
...édits , déclarations , ordonnances , règlements , & autres chofes à ce contraires , auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes...CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...nonobstant tous Edits, Déclarations , Arrêt», Reglemens , & autres chofes à ce contraires » auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes ; CAR tel eft notre plaifîr ; En témoin dequoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNÉE à Verfailles... | |
 | France - Taxation - 1761 - 782 pages
...& obferver félon leur forme & teneur , nonobstant tous Edits , Déclarations, Reg'.emens , Arrêts & autres chofes à ce contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons : Car tel eft notre plaifif. En témoin de quoi Nous avons fait metrre notre Scel à cefditeS prefentes.... | |
 | 1763 - 494 pages
...nonobftant tous Edits, Declarations« Arrêts & Règlements, & autres choies à ce contraires : auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes...Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNE' à Verfailles le vingt-cinquième jour... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...contenu en icelles exécuter , garder & obferver felon fa forme & teneur , nonobftant tous édits , déclarations , arrêts , réglemens & autres chofes...car tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingtcinquième jour de... | |
 | Thomas-Arthur comte de Lally - French - 1766 - 504 pages
...l'effet, par ledit Sieur de Laily , de jouir des pouvoirs , honneurs &: franchifes à lui attribués par ces Préfentes ; car tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfcntes. DONNÉ à Verfailles ,. le trente & unième jour de... | |
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Réglemens & autres chofes à ce contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous y avons fait mettre notre fcel. 
