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" L'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée dans des proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens, les pays compris entre la mer, les frontières de la France,... "
Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ... - Page 504
by Portugal - 1857
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volumes 8-9

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1819 - 922 pages
...vues politiques du Congrès? I. Le troisième article secret de la paix de Paris dit expressément: ,,les frontières sur la rive ,,droite de la Meuse seront réglées selon les con,,venanccs militaires de la Hollande et de ses ,, voisins'*. La première convenance militaire et...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...soit constituée dans des proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens , les pays compris entre la mer , les...présent traité , et la Meuse, seront réunis à perpétuité à la Hollande. « Les frontières sur la rive droite de la Meuse seront réglées selon...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens, les pays compris cutre la mer, les frontières de la France telles qu'elles...le présent traité, et la Meuse, seront réunis à perpétuité à la Hollande. » Les frontières sur la rive droite de la Meuse seront réglées selon...
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 834 pages
...soit constituée dans les proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens, les pays compris entre la .mer, les frontières de la France, telles qu'elles ?e trouvent réglées par le présent Traité, et la Meuse, seront réunis à toute perpétuité à...
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Revue belge de numismatique et de sigillographie, Volume 62

Numismatics - 1906 - 464 pages
...soit constituée dans des proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens, les pays compris entre la mer, les...France, telles qu'elles se trouvent réglées par le i8o présent traité (i) et la Meuse, seront réunis à perpétuité à la Hollande. Au mois de juin...
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Histoire du royaume des Pays-Bas, depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 2

Étienne Constantin baron de Gerlache - 1842 - 1136 pages
...consti» tuée dans des proportions qui la mettent à même de soutenir son » indépendance par ses propres moyens, les pays compris entre la » mer,...frontières de la France, telles qu'elles se trouvent ré» glées par le présent traité, et la Meuse, seront réunis à perpé» tuité à la Hollande....
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 3

Europe - 1846 - 734 pages
...France, telles, qu'elles s trouvent réglées par le présent traité, et la Meuse, seront réunis toute perpétuité à la Hollande '. Les frontières sur la rive droite de la Meuse seront réglées selo les convenances militaires de la Hollande et de ses voisins. La liberté de navigation sur l'Escaut...
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Choix de mémoires, Volumes 5-6

Louvain univ. soc. litt - 1850 - 578 pages
...soit constituée dans des proportions qui la mettent à » même de soutenir son indépendance par ses propres moyens, " les pays compris entre la mer, les...présent traité, et la Meuse, » seront réunis à perpétuité à la Hollande. » Ainsi, on y parle d'équilibre européen, d'indépendance dela Hollande;...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens, les pnys comprisentre la mer, les frontières de la France, telles qu'elles...le présent traité, et la Meuse, seront réunis à perpétuité à la Hollande. Les frontières sur la rive droite de la Meuse seront réglées selon...
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Traité de droit public, Volume 3

M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 pages
...constituée » dans des proportions qui la mettent à même de sou» tenir son indépendance par ses propres moyens, les » pays compris entre la mer,...» présent traité et la Meuse , seront réunis à perpé» tuité à la Hollande. » Les frontières sur la rive droite de la Meuse seront » réglées...
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