...parfait paiement à Paris, par cinquième et par année, à partir de la date du présent traité. A aux voix, et l'adopte. Sf NATUS-CONSULTE. Nspoléon,...d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, m île leurs comptes, le seul cas de malversation excepté. Une copie du dernier compte sera remis au...

...paiement, à Paris, par cinquième et par année, à partir de la date du présent t;aité. A regard de ceux qui sont comptables, ce remboursement commencera...lui servir de renseignement et de point de départ. 2/£. Les dépôts judiciaires et consignations faits dans la caisse d'amortissement , en exécution...

...parfait paiement à Paris, par cinquième et par année, à partir de la date du présent Traité. A l'égard de ceux qui sont comptables, ce remboursement...malversation excepté. Une copie du dernier compte sera remis au gouvernement de leur pays, pour lui servir de renseignement et de point de départ. X XIV....

...commencera au plus Urd six mois apres la presentation de leurs comptes, le seul cas de malversation excepte. Une copie du dernier compte sera remise au gouvernement...pays, pour lui servir de renseignement et de point de depart. ART. XXIV. Les depots judiciares et consignations fails dans la caisse d'amortissement, en...

...parfait paiement, à Paris , par cinquièmes et par année , à partir de la date du présent traité. A l'égard de ceux qui sont comptables, ce remboursement commencera au plus tard six r mois après la présentation de leurs comptes , le seul cas de malversation excepté. Une copie du...

...parfait paiement à Paris, par cinquième et par année, à partir de la date du présent traité. A l'égard, de ceux qui sont comptables, ce remboursement...renseignement et de point de départ. Art. XXIV. », .Les dépôts judiciaires et consignations faits dañe la caisse d'amortissement en exécution de la loi...

...ceux qui sont comptables, ce rem bonnement commencera au plus tard six mois après la présentation dr leurs comptes ) le seul cas de malversation excepté....lui servir de renseignement et de point de départ. Ait. XXIV. Les dépôts judiciaires et consignations faits dans la caisse d'amortissement en exécution...

...parfait paiement à Paris, par cinquième et par année, a partir de la date du présent traité. A l'égard de ceux qui sont comptables, ce remboursement...leurs comptes ; le seul cas de malversation excepté. TJne copie du drrnier compte sera remise au gouvernement de leur pa s, pour lui servir de renseignement...

...cautionnemens des fonctionnaires ayant eu Inaniement de deniers publics, dans les pays détachés de la France, six mois après la présentation de leurs comptes , le seul cas de malversation excepté, il demeure convenu, 1 .° Que l'obligation de présenter leurs comptes au gouvernement français ne...

...cautionnemens des fonctionnaires ayant eu maniement de deniers publics , dans les pays détachés de la France, six mois après la présentation de leurs comptes , le seul cas de malversation excepté , il demeure convenu , i .° Que l'obligation de présenter leurs comptes au gouverment français ne...