Le droit civil français, suivant l'ordre du Code: ouvrage dans lequel on a réuni la théorie à la pratique, Volume 10Sociéte typographique belge, 1838 |
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arrêt articles bailleur baux à ferme cataire cause chap charge cheptel chose louée circonstances clause clause résolutoire Code civil congé conséquent considérer contraire contrat de bail contrat de louage convention Cour de cassation Coutume créan créanciers Dalloz Delvincourt demander Despeisses déterminé dispositions doctrine doit domaine congéable domestique dommage dommages-intérêts donner Duranton durée du bail éd.-Tarlier effets Emphytéose emphyteotique établir fermages fermier fin du bail fixé fonds fortuit fruits garantie j'ai jouissance jurisprudence l'acheteur l'action l'art l'article l'obligation l'ouvrier l'usufruitier législateur lieu locataire locateur Locré lorsqu'il louage d'ouvrage loyers maison maître mandat mème ment Merlin meubles neur obligé ordinaire partiaire payement pense perte Pothier preneur présomption preuve preuve testimoniale priétaire principes propriétaire propriété récolte règles réparations locatives résiliation résolution responsabilité ruraux s'il sect serait seulement sous-locataire sous-louer stipulation suiv suprà tacite reconduction tenu termes tiers tion Toullier Tribunat tribunaux usage vente vices XVII