...délibération sur le projet de Décret de ses Comités, et le Décret suivant a été rendu. « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , ouï le rapport qui lui a été fait au nom de ses Comités Ecclésiastique, des Rapports, d'Aliénation, et des Recherches , décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER....

...articles ont été lus et décrétés ainsi qu'il suit : « L' ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses Comités des Finances , et d'Aliénation des Domaines Natio- ' naux , decrète ce qui suit : ARTICLE p ». EM izn,...

...rendu , article par article , ainsi qu'il suit : '• « L' ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses Comités Militaire , des Rapports et des Recherches , décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER. 4 » L'Assemblée...

...de Décret tel qu'il avoit été amendé , et modifié dans les termes ci-après : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , ouï le rapport qui lui a été fait au...Ecclésiastiques et d'Aliénation des Biens Nationaux , au sxijet d'un Imprimé en langue Allemande , distribué dans les Département du baut et du bas Rhin...

...Le rapporteur a proposé un projet de décret , qui * été adopté ainsi que suit i ce L'assemblée nationale , ouï le rapport qui lui a été fait au...nom de ses comités des affaires ecclésiastiques , & d'aliénation des biens nationaux . • au sujet d'un imprimé en langue allemande distribué dans...

...proposé un projet de décret , qui a été adopté ainsi que suit : « L'assemblée nationale , oui le rapport qui lui a, été fait au nom de ses comités des affaires ecclésiastiques , & d'aliénation des biens nationaux , au sujet d'un imprimé en langue allemande distribué daus...

...rapport deM.Voidel. ' ; . ;/. ; .DE CR E ^Jtv .. <« L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses comités militaire , des rapports & des recherches , décrète ce qui suit .v ; '*'":. ;i il Art. I. L'assemblée...

...l'agriculture et du commerce , et donner une nouvelle perfection aux arts et à l'industrie ; après avoir ouï le rapport qui lui a été fait au nom de ses comités réunis de constitution , des finances, d'agriculture" et de commerce, des domaines «t des impositions,...

...rendre compte , voici le décret qui a été porté. L'assemolée nationale, après avoir entend» le rapport qui lui a été fait au nom de ses comités militaire, des rapports et des recherches , décrète ce qui suit : ART. Ier. L'assemblée nationale...

...la deftîtution des fonflionnaires Si fur le mode de leur remplacement. Le yoici : - « L'AfTemblée Nationale , ouï le rapport qui lui a été fait au nom de foa Comité Eccléfiallique , décrète ce qui fuit : • ART. I". « Apres l'crpualion du délai accordé...