 | France - 1790 - 458 pages
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 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 580 pages
...auroient pu être tenues , après avoir épuisé les dîmes ecclésiastiques et lesdits biens. : XI. Ceux auxquels il a été fait des abandons de biens-fonds...ou d'autres charges relatives au service divin, en toutou en partie , ou de payer quelques redevances ou réfusions, verseront dans trois mois dans la... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 524 pages
...ecclésiastiques et lesdits biens. AR T. . XI Ceux auxquels il a été fait des abandons de biens -fonds à condition d'acquitter la portion congrue ou d'autres...ou en partie , ou de payer quelques redevances ou réfusions , verseront dans trois mois dans la Caisse du District, le capital de ce dont ils étoient... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...auroicnt pu être tenues , après avoir épuisé les dîmes ecclésiastiques et lesdifs biens. XI. « Ceux auxquels il a été fait des abandons de biens-fonds,...la portion congrue , ou d'autres charges relatives an service divin , en mut ou en partie, ou de payer quelques redevances on refusions , verseront, dans... | |
 | France - 1790 - 826 pages
...ecclésiastiques et lesdits biens. XI. «. Ceux auxquels il a été fait de» abandons de biens-ronds, à condition d'acquitter la portion congrue, ou d'autres charges relatives au service divin , en tout cm en partie , ou de payer quelques redevances ou refusions , verseront , dans trois mois , dans la... | |
 | Statutes - 1806 - 392 pages
...Elles poursuivront de même en restitution ceux auxquels il a été fait des abandons de biens ionds , à condition d'acquitter la portion congrue ou d'autres...ou en partie , ou de payer quelques redevances ou rélusions , s'ils n'ont pas fait le versement ou l'option prescrit par l'article 1 1 du titre 5 de... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1821 - 512 pages
...désignés par la loi du 4 ventôse. 5. Elles poursuivront de nrême en restitution ceux auxquels il a ete fait des abandons de biens-fonds , à condition d'acquitter...partie, ou de payer quelques redevances ou refusions, s'ils n'ont pas fait le versement ou l'option prescrite par l'article 1 1 du titre V de la loi du 5... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...il a été fait des abandons de biens fonds, à condition d'acquitter la portion congrue ou (Vautres charges relatives au service divin , en tout ou en...partie, ou de payer quelques redevances ou refusions, s'ils n'ont pas fait le versement ou l'option prescrite par l'art. 1 1 du titre 5 de la loi du 5 novembre... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...auraient pu être tenues , après avoir épuisé les dîmes ecelésiastiques et lesdits biens. 11. Ceux auxquels il a été fait des abandons de biens-fonds...dans la caisse du district le capital de ce dont ils étaient tenus; savoir, sur le pied du denier vingt, pour ce qu'ils devaient en argent, et pour ce... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...Elles poursuivront de même en restitution ceux auxquels il a été fait des abandons de biens fonds a condition d'acquitter la portion congrue ou d'autres...ou en partie , ou de payer quelques redevances ou réfusions , s'ils n'ont pas fait le versement ou l'option prescrits par l'article 1 1 du titre V de... | |
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Ceux auxquels il a été fait des abandons de biens-fonds à condition d'acquitter la portion congrue ou d'autres charges relatives au service divin, en tout, ou en partie, ou de payer quelques redevances ou refusions... 
