gieuses, on devoit lire ces mots : il sera accordé, au lieu de ceux-ci il pourra être accordé. L'Assemblée a adopté cet amendement crété. : et l'a dé Après le rapport fait par un Membre du Comité de Constitution, sur le nombre des Juges qui devoient composer les Tribunaux de la Ville de Lyon, l'Assemblée a rendu le Décret suivant : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE, après avoir entendu le rapport du Comité de Constitution sur la pétition du Directoire du Département de Rhône et Loire, décrète que les Tribunaux des Districts de la Ville de Lyon et de la Campagne, séans en cette Ville, seront composés de six Juges ». Un Membre a invoqué la même loi pour Bordeaux, et l'Assemblée a décrété ce qui suit: ככ » Le Tribunal de District de la Ville de Bordeaux sera composé de six Juges ». Sur la demande de M. le Président, le rapport des Colonies a été remis à Lundi, attendu de nouyelles pièces arrivées. Un Membre a fait observer que le mot Cambresis étoit omis dans l'Article III du Décret des 2 et 6 Septembre, concernant la liquidation des offices. L'Assemblée a renvoyé cette question au Comité de Judicature. Elle a ensuite entendu un rapport et un pro jet de Décret du Comité Militaire, sur le nom bre et le traitement des Adjudans généraux et Aides-de Camp. Un Membre a proposé une réduction sur les divers traitemens; un autre a combattu-le plan entier auquel il a substitué un projet différent de celui du Comité. La discussion s'est engagée et a été suivie : on demandé l'ajournement, qui a été rejeté par la question préalable mise aux voix, et le projet du Comité a obtenu la priorité. Un Membre est revenu à l'amendement proposé. L'Assemblée a décrété qu'il n'y avoit pas lieu à délibérer, et les articles ont été adoptés en ces termes : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE continuant son exa men du plan général d'organisation de l'Armée, présenté par le Ministre de la guerre, après avoir entendu le rapport de son Comité Militaire, décrète : " ARTICLE PREMIER. Indépendamment des quatre-vingt-quatorze Officiers-généraux employés, l'Etat-Major-géné ral de l'Armée sera composé de trente Adjudans généraux ou de division, lesquels, sous cette dénomination, remplaceront les trois Etats-Majors de l'Armée, existans aujourd'hui, en les réduisant à ce nombre d'Officiers. De ces trente Adjudans - généraux ou de division dix-sept auront rang de Colonel, et treize, celui de Lieu tenant-Colonel. ככ ART. I I. » Il sera attaché cent trente-six Aides-deCamp aux quatre vingt-quatorze Officiers-généraux employés sur le pied de quatre par chacun des quatre Généraux d'Armées ; de deux par diacun des trente Lieutenans-généraux, et d'un par chacun des soixante Maréchaux-de-Camp; les premiers Aides-de-Camp de chacun des quatre généraux d'Armée, seront Colonels; les seconds seront Lieutenans-Colonels, les deux autres ainsi que ceux des Lieutenans-généraux et des Maréchaux-de-Camp, ne seront que Capitaines. ART. I I I. » Les dix-sept Adjudans-généraux, et les quatre Aides-de-Camp des Généraux, qui seront Colonels, auront 6,000 liv. de traitement. » Les treize Adjudans-généraux, ainsi que les quatre Aides-de-Camp des Généraux, qui seront Lieutenans Colonels, auront 4,000 liv. » Chacun des cent vingt-huit Aides-de-Camp,' Capitaines, jouira de 1,800 liv. d'appointement. ART. IV. cc « L'Assemblée Nationale ajoarne de nouveau l'article du plan du Ministre, relatif aux Commissaires des Guerres »>. Le mode d'imposition est devenu l'objet de la discussion. D'abord deux Orateurs ont été entendus: l'un d'eux a annoncé une Instruction, relative à ce sujet. L'Assemblée en a ordonné l'impression, ainsi que des deux discours qui venoient d'être prononcés. Plusieus Membres ont encore parlé la discussion a été interrompue pour entendre une note de M. le Garde-desSceaux, qui a demandé à l'Assemblée le jour où M. Santo-Domingo se présenteroit à la Barre : l'Assemblée lui a assigné la Séance de Jeudi soir, et on a continué de parler sur le mode d'imposition. Ensuite un Membre a lu une Adresse et une Proclamation de la Municiqalité de Rouen elle exprime la détermination la plus ferme, d'employer toutes les voies possibles pour le maintien de la Constitution: elle proteste contre cette calomnie insérée dans les feuilles publiques, que le Peuple Rouënois ait formé l'horrible complot d'enlever le Roi, pour l'amener dans ses murs, Le même Membre a demandé que dans le Procès-verbal, il fût fait mention de l'Adresse et de la Proclamation; que M. le Président fût chargé d'écrire aux Officiers Municipaux de Rouen, que l'Assemblée Nationale, pleine de confiance dans le patriotisme de leur Commune, et satisfaite de leur zèle pour les intérêts de la cause publique, les invite à continuer leurs soins pour éclairer la conduite des ennemis de la Constitu tion, qui sont ceux de la Nation et du Roi. L'Assemblée a décrété cette Motion et a ordonné l'impression des pièces. La Séance a été levée à trois heures. Signé, EMMERY, Président; VIEILLARD DE ST. Lô, BOURDON, Curé d'Evaux, GOUPILLeau BOUCHE, BEGOUEN et VERNIER, Secrétaires. Du Mardi 5 Octobre 1790 au foir. En l'absence de M. le Président, M. d'André ex-Président, en a rempli les fonctions. La Séance a été ouverte par la lecture de deux lettres adressées à l'Assemblée Nationale ; L'une, par les Maire, Officiers Municipaux et Officiers des sept Communes réunies, formant le bataillon de Guignes en Brie ; L'autre, par les Soldats-citoyens du Bataillon de Guignes; celle-ci renfermoit l'offrande de 150 liv. 4 s. 6 d., pour être distribués aux veuves et aux enfans des courageuses Gardes Nationales qui, dans la journée du 31 Août dernier, sont morts pour la défense de la Constitution. Cette somme a été déposée sur le bureau, et l'Assemblée a ordonné qu'elle seroit remise au Trésorier des dons patriotiques. |