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incessamment de la délibération à prendre sur le projet de Décret proposé sur la désignation des Biens nationaux à vendre dès à présent, sur leur administration jusqu'à la vente; sur les Créanciers particuliers des différentes maisons, et sur l'indemnité de la dîme inféodée.

L'Assemblée a décrété que, jusqu'à ce qu'elle eût statué sur ce projet de Décret, il y auroit des Séances extraordinaires du soir à commencer d'aujourd'hui.

Un des Secrétaires a donné lecture d'une lettre adressée à l'Assemblée, par les Membres de l'Assemblée de Saint-Marc l'Assemblée a renvoyé cette lettre au Comité Colonial.

M. le Président a donné l'ordre du jour pour demain, et a levé la Séance à trois heures et demie.

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Du Lundi 4 Octobre 1790, au soir.

La Séance a été ouverte par la lecture d'une lettre de M. le Garde-des-Sceaux, par laquelle il annonce qu'il a reçu du Ministre des Affaires Etrangères, une note officielle remise par M. le Bailly de Virieu, chargé des affaires de Malthe,

Après la lecture de cette note, le renvoi en a été ordonné au Comité chargé de rendre compte de la manière dont il doit en être usé envers l'Ordre de Malthe en France.

Un Membre, au nom des Comités des Finances et des Domaines réunis, a fait un rapport concernant les frais de la démolition de la Bastille, Il a proposé un projet de Décret.

Un Membre a demandé l'ajournement du Décret. On a réclamé la question préalable sur cette demande; la question préalable ayant été mise aux voix, elle a été rejetée.

Un autre Membre a demandé que les dispositions du Décret proposé fussent étendues aux autres Villes du Royaume dans lesquelles il a été fait des démolitions d'édifices semblables.

La question préalable a été demandée sur cet amendement; elle a été mise aux voix et rejetée.

Le projet de Décret a été ensuite mis aux voix et adopté dans les termes suivans:

« L'ASSEMBLÉE NATIONALE, après avoir entendu les Comités des Domaines et des Finances réunis, décrète,

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Qu'il será payé à la Municipalité de Paris sur la Caisse chargée de recevoir les revenus et le produit des ventes des Bicns nationaux situés dans l'étendue du District de Paris, la somme de 568,143 livres 13 sols 3 deniers en remboursement des dépenses qui ont été faites pour les travaux de la démolition de la Bastille ; sur laquelle somme sera déduite celle de 41,243 livres 17 s. montant de la recette qu'elle a faite du prix provenant de la vente des matériaux, et à la charge de verser successivement dans ladite Caisse, le prix des matériaux restans qu'elle est autorisée, en conséquence, à vendre au profit de la Nation, et le montant des sommes qui sont en recouvrement pour vente de matériaux déjà faite, suivant l'état envoyé à l'Assembée Nationale par la Municipalité de Paris.

Décrète en outre que ladite Municipalité fera cesser les travaux de la Bastille dans la huitaine après la publication du présent Décret.

M. Putot, Capitaine des Chasseurs de l'Armée: Parisienne, et Membre de plusieurs Académies,

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a lu à la Barre une Adresse dans laquelle il indique le moyen de procéder à la recherche et au relevé de toutes les inscriptions, légendes, épitaphes, tombeaux et autres monumens quelconques. Son discours établit l'utilité des vues qu'il propose; il renferme l'indication des moyens de mettre son plan en usage.

Après la lecture de cette Adresse M. le Président a répondu ainsi :

« Les monumens de piété dont nos Temples sont remplis, sont aussi la plupart des monumens précieux de notre histoire : l'Assemblée Nationale applaudit au zele éclairé que vous faites paroître pour leur conservation. Elle prendra votre Mémoire en considération, et vous accorde les honneurs de sa Séance ».

Un Membre a demandé que cette Adresse fût renvoyée au Comité d'Aliénation des Biens nationaux, afin de prendre à l'avance les mesures nécessaires pour la conservation des monumens dont il sagit. Cette Motion mise aux voix a été décrétée.

Un Membre du Comité Colonial a observé qu'il étoit urgent de s'occuper du rapport de l'état actuel de la Colonie de Saint-Domingue et des mesures qu'il convient de prendre à cet égard. Il a ajouté qu'il seroit dangereux d'attendre

indéfiniment tout le temps que jugeroient à propos de prendre, pour remettre leurs pièces, les Membres de la ci-devant Assemblée-générale de Saint Marc, entendus Samedi soir à la Barre. Ila conclu à ce que lesdits Membres de l'Assemblée de Saint-Marc remissent dans 48 heures entre les mains des Secrétaires de l'Assemblée Nationale, les pièces dont ils entendront s'aider; faute de quoi, ledit délai expiré, il ne sera plus apporté de retardement au rapport que le Comité Colonial est chargé de faire.

Un Membre a demandé que l'Auteur de la Motion fût rappelé à l'ordre pour s'être servi d'une expression qui lui a paru impropre.

Un autre Membre a proposé de passer à l'instant à la délibération de la Motion du fond, sans s'occuper de la Motion incidente.

Cette dernière proposition ayant été mise aux, voix, elle a été décrétée.

On a ensuite mis aux voix la Motion principale; elle a été décrétée dans les mêmes termes qu'elle

est conçue:

des

Un Membre, au nom des Comités Ecclésiastid'Aliénation des Biens nationaux, que, Domaines, de Mendicité et des Finances, a fait un rapport suivi d'un projet de Décret en V Titres concernant la désigation des Biens natio naux à vendre dès à présent;

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