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la même Séance, on passeroit, si le temps le permettoit, à celle concernant la contribution foncière.

M. le Président a levé la Séance en fixant celle du lendemain à 9 heures du matin.

Signé, EMMERY, Président; BOUCHE, BÉGOUEN, BOURDON, Curé d'Evaux; VERNIER, GOUPILLEAU, VIEILLARD DE ST.-Lô, Secrétaires.

A PARIS, chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLÉE NATIONALE, rue du Foin Saint-Jacques, No. 51. 1790.

SUITE DU PROCÈS-VERBAL

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Du Lundi 4 Octobre 1790, au matin. APRÈS la lecture du Procès-verbal de la Séance de la veille, un Membre a observé que le second alinéa du premier article sur le remplacement de la Gabelle et autres droits, n'avoit pas été décrété, et que c'étoit par erreur qu'il se trouvoit inséré dans le Procès-verbal. M. le Président ayant consulté l'Assemblée sur ce point, elle a déclaré que cette seconde partie de l'article n'avoit pas été décrétée; qu'en conséquence elle seroit retranchée du Procès-verbal.

Un Membre a observé que l'Assemblée ayant mis à l'ordre du jour, pour la Séance du Mardi au soir, un rapport sur la liquidation de la Caisse d'Escompte, elle avoit par-là retardé są délibération sur le troisième Titre des articles

A

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proposés sur le traitement à accorder aux Religieux et Religieuses, et aux Chanoinesses ; il a demandé que cette discussion fût remise à une Séance extraordinaire. L'Assemblée a décréte qu'il y auroit ce soir une Séance extraordinaire pour cet objet.

Un des Secrétaires a donné lecture de plusieurs lettres tant du Ministre de la Marine que de M. d'Hector et de la Municipalité de Brest. Quelquesunes de ces lettres étoient relatives à la fermentation qui existe dans les Equipages des vaisseaux qui sont dans le Port de Brest; les autres avoient pour objet de donner connoissance à l'Assemblée Nationale que l'Assemblée de Saint-Marc avoit délivré des certificats aux Matelots qui composoient l'Equipage du Vaisseau le LEOPARD, et qu'il étoit question de leur distribuer des Médailles.

L'Assemblée a renvoyé au Comité Colonial celles de ces lettres qui avoient rapport à l'Assemblée de Saint-Marc, et au Comité de la Marine celles qui concernoient les troubles de Brest.

Un des Secrétaires a rendu compte d'une Pétition présentée par des Mariniers, à l'occasion de quelques droits perçus sur la navigation de la Seine. L'Assemblée a renvoyé cette Pétition au Comité de Féodalité.

M. Jallet, Député du Département des Deux

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evres, et M. de Choiseul-d'Allecourt, Député Lu Département de la haute-Marne, ont demandé et obtenu des congés, le premier pour sept semaines à raison de santé, et le second pour un mois.

M. le Président a annoncé qu'en conséquence des ordres de l'Assemblée, il avoit présenté hier à la sanction du Roi plusieurs Décrets.

Sa Majesté a répondu qu'elle les prendroit en considération.

Un Membre du Comité de Constitution a fait un rapport sur différentes Pétitions faites par le District de Pau, et notamment sur la fixation du chef-lieu de l'Administration du Département des basses-Pyrénées.

Après quelques momens de discussion sur le projet de Décret présenté par le Rapporteur plusieurs Membres ont demandé que la discussion fût fermée. Cette proposition ayant été mise aux voix, l'Assemblée a fermé la discussion.

Il a été proposé divers amendemens qui ont été rejetés par la question préalable. Le projet de Décret du Comité ayant été mis aux voix, a été adopté en ces termes :

« L'ASSEMBLÉE NATIONALE, après avoir entendu le rapport du Comité de Constitution, décrète : » 1°. Que la Ville de Pau est le Siége de l'Administration du Département des basses-Pyrénées;

» 2°. Que les Administrateurs élus par l'Assemblée électorale, seront tenus de s'y réunir à l'époque fixée par la Loi; elle lui fait défenses, et à toutes personnes, de donner ultérieurement aucune suite aux Arrêtés par elle pris relativement à l'indemnité des Electeurs ; lui ordonne, ainsi qu'auxdits Electeurs, de se conformer aux Décrets sanctionnés par le Roi, notamment à la disposition de l'article IV du Décret du 22 Décembre dernier, sur l'organisation des Assemblées administratives ».

On a ensuite passé à l'ordre du jour, et la discussion a été ouverte sur la seconde partie de l'article premier du projet de Décret proposé par le Comité des Finances, sur le remplacement de la Gabelle.

Après une discussion assez longue, l'Assemblée a ajourné la question à Vendredi, et a invité les différens Membres qui ont des observations à faire sur cette question, à se transporter Mercredi au soir au Comité des Finances.

M. Flachat, Député du Département du Rhône et Loire, a demandé et obtenu un congé de six semaines pour raison de santé. ·

La discussion a été ouverte sur le Titre III de la suite des Règlemens proposés par le Comité Ecclésiastique, sur les Ordres Religieux et les Chanoinesses séculières.

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