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grains, sera obligé de déclarer au Directoire la quantité des grains qu'il envoie, et le lieu pour lequel il les destine, et sera obligé de rapporter un certificat du Directoire du District ou du Département du lieu où il l'aura conduit ».

Cet amendement a été appuyé par quelquesuns, combattu par un grand nombre d'autres ; enfin, la question préalable a été demandée et appuyée; elle a été mise aux voix, et l'Assemblée Nationale a décrété qu'il n'y avoit lieu à délibérer.

L'Assemblée Nationale a été ensuite consultée dans son opinion sur le projet de Décret proposé par le Rapporteur, Membre du Comité des Rapports, et il a été adopté tel qu'il a été rédigé ci-dessus.

On alloit entamer la matière concernant le remplacement des Gabelles, qui étoit demandée par des Membres du Comité des Finances et par plu sieurs autres Membres de l'Assemblée Nationale, lorsque M. Louis - Joseph - Philippe d'Orléans Membre de l'Assemblée Nationale, a demandé la parole, et est monté à la Tribune.

Son Discours avoit pour objet la procédure du Châtelet, sur les événemens du 5 et du 6 Octobre 1789, les calomnies dont les ennemis. de la liberté du Peuple François l'avoient noirci;

il a terminé son Discours par assurer qu'il ne tarderoit pas à porter la lumière jusques dans les

moindres détails de cette ténébreuse affaire.

En preuve de l'engagement qu'il contractoit, il a demandé qu'il lui fût permis de déposer sa déclaration sur le bureau; ce qui lui a été accordé par l'Assemblée Nationale.

Alors un Membre du Comité des Finances a demandé à parler sur le compte à régler entre la Caisse d'Escompte et la Nation. Un Membre de l'Assemblée a demandé que cet objet fût renvoyé à une Séance du soir, et qu'on mît en discussion les matières relatives aux Gabelles.

Cette demande a été combattue par une autre, dans laquelle on a soutenu que la discussion sur l'impôt étant plus pressante que celle sur les Gabelles, il paroissoit indispensable de la mettre à l'ordre du jour préférablement à toute autre. Cette Motion a été appuyée.

le

Les opinions se divisant, M. le Président a consulté l'Assemblée, et il a été décidé que compte à régler entre la Caisse d'Escompte et la Nation, seroit renvoyé à la Séance du soir de Mardi; qu'on discuteroit dans la présente Séance les objets relatifs au remplacement des Gabelles, et que cette matière étant épuisée, on passeroit à celle de l'impôt.

En conséquence de cette décision, le Membre du Comité des Finances, Rapporteur, a annoncé quatre Décrets différens. Après avoir lule premier, l'Assemblée a décidé qu'avant de passer à la lecture des trois autres, il étoit à propos de discuter article par article celui qui venoit d'être lu.

Le Rapporteur a lu le premier article de ce Décret; il étoit conçu en ces termes :

« Les diverses impositions établies par les Décrets des 14, 15, 18, 20, 21 et 22 Mars, pour indemnité de la suppression des Gabelles, pour l'abonnement du droit de la marque des fers, du droit de la marque des cuirs, et pour le remplacement du droit de fabrication sur les amidons et sur les huiles, et des droits de circulation sur les huiles et savons, seront réparties conformément auxdits Décrets, entre les Départemens et les Districts qui formoient autrefois les Provinces soumises à ces droits.

» La répartition de l'indemnité pour chaque espèce de gabelle et pour chaque nature de droits sera faite entre toutes les anciennes Provinces qui étoient soumises au même prix du sel, et à la même nature de droits, à raison de leur population. »

On a fait, sur cet article, quelques observations. Il a été mis aux voix, et décrété en ces termes,

en écartant le second ALINÉA, tel qu'il avoit été proposé.

« Les diverses impositions, établies par les Décrets des 14, 15, 18, 20, 21 et 22 Mars, pour indemnité de la suppression des gabelles, pour l'abonnement du droit de la marque des fers et du droit de la marque des cuirs, et pour le remplacement du droit de fabrication sur les amidons et sur les huiles, et des droits de circulation sur les huiles et savons, seront réparties conformément auxdits Décrets, entre les Départemens et les Districts qui formoient autrefois, les Provinces soumises à ces droits ».

On a passé au second article, ainsi conçu :

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D'après cette première répartition, la popu lation des Villes indiquant en chaque Département la somme de la contribution à laquelle elles devront être soumises, cette somme sera distraite de la contribution générale, pour être imposée en chaque ville, ainsi qu'il sera décrété par l'Assemblée Nationale, sur le vu de l'avis du Directoire de Département, qui sera tenu de demander l'opinion du Directoire du District, et par celui-ci, le vœu de la Municipalité, conformément au Décret du 22 Mars.

» Le surplus sera imposé, dans les campagnes, au marc la livre des impositions ordinaires, et du premier cahier des vingtièmes.

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Cet article a souffert beaucoup de contradictions. D'abord on a voulu y apporter divers amendemens, auxquels le Membre du Comité des Finances, Rapporteur, a fourni des réponses qui n'ont pas paru satisfaisantes à une partie de l'Assemblée. On a fait observer que le mode qu'il proposoit ne pouvoit être suivi dans les pays abonnés pour le prix du sel et les vingtièmes; que dans d'autres, l'exécution en seroituès-difficile ou très-lente; enfin qu'il pourroit arriver que les campagnes, qu'on vouloit soulager, en fussent le plus grevées.

Ces observations importantes ont déterminé une demande en ajournement de cet article au lendemain avec invitation au Rapporteur de proposer un mode différent de répartition, en profitant des différentes observations qui venoient d'être faites.

A la demande en ajournement de cet article on a réuni celle des articles suivans, qui avoient été lus.

L'ajournement a été mis aux voix et décrété par l'Assemblée Nationale.

Il étoit environ trois heures. M. le Président a annoncé que l'ordre du jour du lendemain seroit la continuation de la matière qu'on venoit de quitter, et que si cettematière étoit épuisée dans

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