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Les Administrateurs du Discrict de. Jauville expriment en particulier leur adhésion aux Décrets sur l'Organisation Judiciaire.

Adresse du Directoire du Département de l'Ais, ne, qui adhère à celle du Directoire du Dépar tement de Seine et Marne, relative aux outrages essuyés par des Français patriotes chez des Peuples voisins ils : se joignent, disent-ils, à ces Administrateurs, pour prier l'Assemblée Nationale de prendre des mesures propres à faire rendre au nom Français et à l'uniforme national, chez les Nations et dans les Cours étrangères, les égards et la considération qui leur sont dus.

Adresse de la Municipalité de Libourne, contenant une Proclamation par laquelle elle invite tous les Citoyens de son Territoire à secourir, autant qu'il sera en leur pouvoir, les veuves et les enfans des Citoyens qui ont péri victimes de leur patriotisme et de leur dévouement à la Loi, dans la malheureuse affaire de Nancy.

Adresse du Conseil - général de la Commune de Pontcroix, Département du Finistère, qui remercie vivement l'Assemblée Nationale d'avoir fixé dans cette Ville le Chef-lieu d'un District et expose les raisons qui doivent assurer cette disposition.

Adresse des Officiers de la Sénéchaussée de Toulon, qui font part à l'Assemblée du jugement

qu'ils viennent de rendre dans la procédure instruite à l'occasion de l'émeute du 11 Août dernier, et des excès commis en la personne de M. de Castellet. Ils exposent qu'il seroit à propos pour la tranquilité publique que deux des Coupables condamnés aux Galères par ce Jugement, fussent transférés dans un autre Port.

Adresse de la Société des Amis de la Constitution de Toulouse, qui félicitent avec une admiration respectueuse l'Assemblée Nationale sur son Décret du 25 du mois dernier, et qui font l'éloge des Soldats des Régimens de Touraine et de Royal - Pologne en garnison à Montauban, ainsi que des Cavaliers de Maréchaussée de la même Ville.

Adresse des Electeurs du District de Saint-Lô, réunis pour la nomination des Juges de ce District, qui envoient à l'Assemblée Nationale le procèsverbal de leur nomination, et lui présentent en même temps le tribut et l'hommage de leur admiration et de leur dévouement.

Adresse de M. de Rossi, Notable Adjoint de Paris, qui fait hommage à l'Assemblée d'un ouvrage portant pour titre, «Mes trois Offrandes Patriotiques » dans lequel il offre en don patriotique la totalité de sa fortune, qu'il abandonne sans réserve à la Nation, jusqu'à ce que les affaires

publiques soient rétablies; offrant encore après cette époque, de donner en tribut civique pendant trois années le quart de son revenu, qu'on n'a demandé qu'une seule fois et en trois paiemens.

Délibération du Conseil-général de la Com mune de Longwy, Département de la Moselle, qui adhère avec joie et reconnoissance au Décret concernant l'émission des Assignats jusqu'à concurrence de 1,200 millions, regardant ce Décret comme une victoire remportée par les bons Citoyens sur les ennemis du bien public.

Le sicur Chaillot de Prusse, Garde National, admis à la Barre de l'Assemblée, lui a présenté une Adresse, et lui a fait hommage de deux Tableaux représentant l'Oriflamme et les Bannières, ces Etendarts de notre liberté, qui avoient servi à la Confédération du 14 Juillet dernier, et à la confection desquels il avoit participé.

L'Assemblée a accepté cet hommage avec ap plaudissement; elle a décrété qu'il seroit fait une mention honorable dans son Procès-verbal, de l'Adresse du sieur Chaillot, auquel elle a accordé les honneurs de sa Séance.

Un Membre du Comité de Constitution a proposé, conformément à deux Délibérations du District d'Orange et de la Commune de Mondragon, dont il a rendu compte à l'Assemblée, un projet de Décret qui a été adopté en ces termes :

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«L'ASSEMBLÉE NATIONALE, après avoir entendu le rapport du Comité de Constitution, confirine les Délibérations des Districts d'Orange ainsi que de la Commune de Mondragon, et décrète que le District d'Orange demeure définitivement uni au Département des Bouches du Rhône, et que le Bourg de Mondragon fait partie de ce District ».

Il a été fait lecture d'une Adresse des sieurs. Boué et Compagnie, qui exposent les motifs qui doivent déterminer à conserver l'impôt du tabac; qui proposent d'en porter la Ferme à 30 millions et même au-delà, dans le cas où les priviléges de l'Alsace, de la Franche-Comté et de quelques autres Provinces seroient abolis, en s'engageant d'ailleurs à substituer au régime actuel des moyens de perception plus appropriés aux principes de la liberté, et exempts de toutes vexations.

L'Assemblée a ordonné le renvoi de cette Adresse à son Comité des Impositions.

Le sieur Royllet, Artiste, admis à la barre, a fait hommage à l'Assemblée d'un Tableau représentant un espèce de Mausolée consacré à la mémoire de Benjamin Francklin.

L'Assemblée a agréé cet hommage, et a accordé au sieur Royllet les honneurs de sa Séance. Un Membre a fait lecture d'un projet de ReNo. 439.

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glement sur le contre- seing qu'il avoit proposé à la Séance du matin, de la veille, et dont on l'avoit chargé de rapporter aujourd'hui la rédaction.

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La discussion s'est ouverte sur ce projet : on a proposé par addition qu'on fût tenu de se conformer de suite à toutes les dispositions qui peuvent être exécutées dès ce moment, indépendamment de celles dont l'exécution exige plus de délai.

Cette addition a été adoptée, et le projet de règlement décrété en ces termes :

« L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète ce qui suit :

ARTICLE PREMIER.

» Il sera établi près l'Assemblée Nationale un seul Bureau pour le contre-seing des lettres et paquets, et leur envoi à la poste; et il n'y aura sous le contre-seing de l'Assemblée Nationale, de franchise que pour les lettres et paquets qui sortiront de ce Bureau unique.

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» Il y aura dans ce Bureau deux ou trois Com

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