présentoient; qu'ils ont été mandés à la suite de l'Assemblée par un Décret; qu'ils sont en grand nombre ; que la barre ne pourra les contenir.

Un Membre a observé qu'ayant été mandés à la suite de l'Assemblée, ils ne peuvent être entendus ailleurs qu'à la barre.

« L'Assemblée décrète en conséquence qu'ils seront entendus à la barre, et admis au nombre qu'elle pourra contenir ».

Ces Députés introduits, M. le Président leur a lu la partie du Décret du 20 Septembre, par lequel ils sont mandés à la suite de l'Assemblée ainsi que les Membres du Comité Provincial de l'Ouest de Saint-Domingue, et le sieur de SantoDomingo arrivé à Brest, commandant le vaisseau le Léopard.

Ils ont fait le récit des événemens qui ont eu lieu à Saint-Domingue en ont développé les causes, ont rendu compte de leur conduite, exposé beaucoup de plaintes et de griefs contre les Chefs et Administrateurs de la Colonie, et contre l'Assemblée Provinciale du Nord, et ont conclu à ce qu'il fut nommé par l'Assemblée Nationale un fût Comité ad hoc, où seroient renvoyées cette affaire et toutes les pièces, et où ils pussent assister par Commissaires.

M. le Président leur a répondu :

« MESSIEURS,

сс

» L'Assemblée Nationale ne cherche point à

trouver des coupables dans des Citoyens Français.

» Son équité doit vous annoncer ce que vous avez à attendre d'elle. Sa sagesse lui a prescrit les formes qu'elle a adoptées à votre égard; elle prendra en considération l'objet de votre demande, le compte que vous venez de lui rendre, et les pièces que vous avez à lui communiquer; elle les pesera dans sa justice, et vous fera connoître ses intentions ».

Un Membre a demandé que le Discours qui venoit d'être prononcé par celui qui portoit la parole au nom des Membres de la ci-devant Assemblée générale de Saint-Marc fût mis sur le bureau, et envoyé au Comité des Colonies pour servir de pièce dans cette affaire.

L'Orateur a répondu qu'il n'avoit parlé que sur des notes, mais qu'il ne perdroit pas un instant pour le rédiger et le remettre.

M. le Président a levé la Séance à dix heures.

Signé, EMMERY

Président; BEGOUEN BOUCHE, BOURDON, Curé d'Evaux ; GOUPILLEAU VERNIER et VIEILLARD DE SAINT-Lô, Secrétaires.

A PARIS, chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLÉE NATIONALE, rue du Foin Saint-Jacques, N°. 31.

LA

Séance a été ouverte par la lecture du Procès-verbal de la Séance de la veille au matin, et de celle du soir.

MM. Humblot, Député du Beaujolois, Giraud', Député du Département de la Loire inférieure Seurrat, Député d'Orléans, Mangins, Député de Mouzon, ont demandé un congé; le premier, pour environ un mois; le second, pour six semaines; le troisième et le quatrième, pour trois semaines. L'Assemblée Nationale le leur a ac cordé.

Le sieur Boucault, Méchanicien de Paris, qui

A

avoit déjà eu l'honneur de présenter à l'Assemblée Nationale des échantillons de monnoie extraits de la matière des cloches, lui en a encore présenté de nouveaux extraits avec des procédés différens. Il annonce à l'Assemblée qu'il espère démontrer bientôt la manière dont on peut faire dans cette fabrication les plus grands bénéfices possibles. L'Assemblée Nationale a ordonné le renvoi de ces échantillons à son Comité des Monnoies, pour en faire l'examen.

Le sieur, Bourjot, Elève de l'Académie d'Architecture, a eu l'honneur de présenter à l'Assemblée Nationale un plan d'Edifice pour ses Séances, qui a été reçu avec satisfaction.

Un des Secrétaires a fait lecture d'une lettre écrite de Laon à M. le Président par les sousOfficiers, Brigadiers et Dragons du Régiment de la Reine, dans laquelle ils justifient le sieur Pellan, Major-Commandant de ce Régiment, sur les imputations odieuses qui lui ont été faites dans les Annales patriotiques, No. 360, du Lundi 27 Septembre.

Le même Secrétaire a fait lecture d'une lettre écrite à l'Assemblée Nationale, par les Electeurs du District d'Angers. A cette lettre dans laquelle les Electeurs protestent que jamais ils ne croiront mettre assez de zèle et d'activité à exécuter

les Décrets régénérateurs de l'Assemblée Nationale, étoit joint le Procès-verbal de l'élection des Juges du District.

Après cette lettre, il en a été lu une autre adressée à M. le Président par le sieur Desilles, père de cet Officier, qui, dans la journée du 31 Août dernier, s'étoit si courageusement dévoué à Nancy, pour empêcher qu'on ne tirât le canon sur les Gardes Nationales à Metz, de Toul et de Pont-à-Mousson, et les Troup s de Ligne, commandées par, M. de Bouillé. Le s eur Desilles remercie respectueusement l'Assemblée Nationale de la lettre dont elle a honoré son fils par le canal de son Président.

Un Membre du Comité des Finances a demandé la parole pour faire un rapport particulier. Ce rapport a été ajourné, parce que l'Assemblée Nationale a jugé qu'il étoit de nature à pouvoir être différé.

Plusieurs autres Membres ont demandé la parole pour faire différens rapports sur l'objet des Finances. Ces demandes ont été combattues par d'autres, où l'on réclamoit la discussiou sur l'objet des impôts; quelques-uns opinoient pour qu'on traitât celui concernant le reculement des barrières.

Toutes ces réclamations ont été écartées r