l'un des contradicteurs du rapport a déclaré qu'il ne voyoit rien dans les informations contre M. de Mirabeau ; que tous les lecteurs des dépositions l'absoudroient avant les Juges : mais il a conclu qu'il y avoit lieu à inculpation contre M. d'Orléans. Un Membre a demandé que le tout fùt ajourné à trois jours après la distribution du rapport; plusieurs Membres s'étant opposés à l'ajournement, ont proposé de mettre aux voix le projet de Décret du Comité,

Alors, celui des Membres qui avoit provoqué l'ajournement à trois jours sur le tout, a demandé lá priorité pour la motion qui inculpoit M. d'Orléans, mais avec cet amendement, que la procédure vis-à-vis M. de Mirabeau demeureroit en état jusqu'après le récolement et la confrontation. D'autres Membres ont demandé la division pure et simple.

On a d'abord mis aux voix la motion de division, avec l'amendement concernant M. de Mirabeau; cette motion a été rejetée.

On a ensuite mis aux voix la division pure et simple; sur quoi il a été décrété qu'il n'y avoit pas lieu à délibérer.

Enfin, on a mis aux voix le Décret du Comité, qui a été adopté dans les termes suivans:

« L'ASSEMBLÉE NATIONALE, après avoir ouï le compte que lui a fait rendre son Comité des Rapports, de l'information faite à la requête du Pro-'

cureur du Roi au Châtelet les 11 Décembre 1789, et jours suivans, et des charges concernant M. de Mirabeau l'aîné et M. Louis-Philippe-Joseph d'Orléans, déclare qu'il n'y a pas lieu contre eux à accusation ».

Le Ministre de la Marine, ensuite des ordres du Roi, a écrit à M. le Président pour lui faire part de trois Lettres à lui adressées par M. d'Hector et M d'Albert de Rioms, dans lesquelles ces Officiers rendent compte de l'effervescence des esprits soit à Brest, soit à bord de l'Escadre. Ce Ministre supplie l'Assemblée Nationale de prendre en considération le contenu de ces Lettres. La lecture en ayant été faite par un des Secrétaires elles ont été renvoyées au Comité de la Marine pour en rendre compte incessamment.

M. le Président a levé la séance à environ quatre heures, après avoir annoncé l'ordre du jour de demain, et renvoyé celle du soir à six heures.

Signé, BUREAUX, ex Président; VERNIER, GOUPILLEAU, BOURDON, Curé d'Evaux ; BOUCHE VIEILLARD DE ST.-Lô, et BÉGOUEN, Secrétaires.

Du Samedi 2 Octobre 1790, au soir.

A l'ouverture de la Séance, un Membre a annoncé à l'Assemblée que lors de la discussion sur le mode de libération de la dette exigible de l'Etat, Dunkerque avoit mal-à-propos été mis au nombre des Villes qui avoient voté contre les assignats; et en effet, il a fait lecture d'une Adresse des Citoyens actifs formant la Commune de Dunkerque, qui dément ce prétendu vœu.

On a demandé l'insertion de l'Adresse dans le Procès-verbal; ce qui a été décrété. Elle s'exprime en ces termes :

« MONSIEUR LE PRÉSIDENT,

» Les Citoyens actifs formant la Commune de Dunkerque, ont vu avec la plus grande surprise dans les Papiers publics, que cette Ville avoit manifesté son veu contre l'émission des nouveaux Assignats; cette surprise a été portée à son comble en apprenant que ce vœu prétendu n'étoit que celui de quelques individus. Si ce vœu eût existé, il n'auroit pu être que le résultat d'une délibération générale ; mais ni la Commune ni le Commerce n'ont été convoqués.

» La Commune de Dunkerque, pleine de confiance dans les lumières de ses augustes Législa teurs, fidelle à la Constitution, prête à la sceller

de son sang, improuve d'une voix unanime ce vœu, qui n'a jamais pu être le sień, et jure à l'Assemblée Nationale que, quel que soit le résultat de ses discussions sur les Assignats, elle ne trouvera toujours en elle que la plus parfaite soumission à son Décret.

Signé, THIERY, Maire et présidant la Commune de Dunkerque, MERLAN, SecrétaireGreffier.

» A Dunkerque, ce 28 Septembre 1790.

Un des Secrétaires a lu une Lettre d'un Administrateur du Département du Nord, qui fait homà l'Assemblée d'une Instruction qu'il a faite en forme de Catéchisme , pour inculquer dans l'esprit des enfans les principes de la Constitution.

mage

Il a ensuite fait lecture d'une Adresse à l'Assemblée par la Société patriotique des Amis de la Constitution, à Avignon: elle assure que le Peuple Avignonais a adopté la Constitution que la

sagesse de l'Assemblée Nationale a donnée à l'Empire Français; qu'il se glorifie d'avoir le premier montré cet exemple à tous les Peuples: elle témoigne sa reconnoissance envers la Nation Française, qui les protége si généreusement depuis la malheureuse journée du 10 Juin, pour la Loi qu'ils ont adoptée, et pour le Roi des Français, qu'ils ne peuvent méconnoître pour leur légitime Souverain. Elle prie l'Assemblée Nationale de l'honorer d'un de ses regards,

en

Il a aussi été fait lecture d'une Lettre du Coinité Militaire des Détachemens Français en garnison à Avignon, qui envoie à l'Assemblée Nationale un Extrait des Registres de ce Comité date du 23 Septembre 1790, qui dénonce de grands et extraordinaires préparatifs et amas d'armes qui se font dans le Comté Vénaissin, et annonce que vers le milieu du mois d'Octobre un camp de trente mille hommes doit se former dans la plaine de Carpentras, sous prétexte de renouveler un serment fédératif.

On a proposé, pour mettre fin aux alarmes et aux troubles qui continuent d'agiter la Ville d'Avignon, de prononcer au-plutôt sur le fond de la demande du Peuple Avignonais, soumise à l'Assemblée depuis long-temps.

Diverses propositions ont été faites; on a mis aux voix celle du renvoi de toutes ces pièces aux Comités réunis d'Avignon et Diplomatique, pour en faire Jeudi, s'il est possible, leur rapport છે l'Assemblée.

M. Couca-Sera, Député du Département des Pyrénées orientales, a demandé et obtenu un congé pour affaires très-pressantes.

M. de Graisol, Député du Forez a aussi demandé et obtenu un congé.

M. le Président a informé l'Assemblée

que

les

Membres composant la ci-devant Assemblée générale de Saint-Domingue, séant à Saint-Marc, se