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le billet seroient joints aux pièces et imprimés.

On a ensuite commencé la discussion sur le rapport. Plusieurs Membres ont parlé.

M. le Président a annoncé que l'ordre du jour pour demain seroit la continuation de la discussion sur les événemens du six Octobre.

La Séance a été levée à quatre heures.

Signé, EMMERY, Président; VIEILLARD DE SAINT-LO, GOUPILLEAU, BOURDON, Curé d'Evaux, BÉGOUEN, BOUCHE, VERNIER, Secrétaires.

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A PARIS, chez BAUDOUIN, Imprimeur de
L'ASSEMBLÉE NATIONALE, rue du
Foin-St. Jacques, No. 31. 1790.

SUITE DU PROCÈS-VERBAL

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Du Samedi 2 Octobre 1790, au matin.

M. Bureaux a occupé le fauteuil, à raison de l'indisposition de M. le Président.

La Séance a été ouverte par la lecture des procès-verbaux du Jeudi soir 30 Septembre, a Vendredi matin, premier du courant.

Après la lecture des Procès-verbaux, un Membre a dit que les Comités des Recherches étoient inutiles; qu'ils étoient directement contraires à la liberté, qui faisoit la base de la Constitution.

On a fait la Motion de passer à l'ordre du jour; elle a été appuyée, mise aux voix et décrétée.

Un autre Membre a observé que l'Assemblée ayant décrété que la Cour provisoire établie à Rennes, continueroit ses fonctions jusqu'au 15

A

du courant, il proposoit que le même Décret fût rendu pour la Cour provisoire de Dijon : plusieurs Membres ont demandé que cette pro. rogation fût étendue à toutes les Chambres de vacations; il a été décrété que l'on passeroit à l'ordre du jour.

Un rapporteur du Comité Militaire a proposé le projet de Décret ci-après :

L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète qu'ayant arrêté le mode d'avancement dans l'infanterie et dans les troupes à cheval par son Décret des 20, 21 et 23 Septembre, il sera nommé à l'avenir aux emplois vacans, à l'exception de ceux de sousLieutenans, d'après les règles qu'elle a établies ». Ce projet de Décret a été mis aux voix et adopté.

Sur la Motion faite par l'un des Membres, tendant à ce que les Comités de Constitution et de Jurisprudence criminelle eussent à proposer incessamment le mode d'après lequel les accusations publiques seront intentées et poursuivies, et à ce que le projet de Décret soit imprimé et distribué 24 heures à l'avance; la discussion de cette Motion a été ajournée à Jeudi prochain.

Un Membre du Comité de Constitution a présenté un projet de Décret en trois articles, sur les traitemens et cautionnemens des Receveurs de District.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète ce qui suit:

ARTICLE PREMI E R.

« Les Administrations de chaque District, où leurs Directoires, proposeront la fixation du cautionnement en biens-fonds à fournir par les Receveurs du District, et celle de son traitement; ils enverront la délibération qu'ils auront prise à cet effet à l'Administration du Département ou à son Directoire, qui réglera provisoirement la fixation du cautionnement d'après la quotité du recouvrement dont le Receveur sera chargé.

ART. II.

» Les Administrations de Département, ou leurs Directoires, enverront sans délai au Comité de l'Imposition de l'Assembléc Nationale, l'état motivé de la fixation du cautionnement, ainsi que leurs observations sur le traitement à régler auxdits Receveurs.

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» Aussi-tôt que ces états seront arrivés, le Comité de l'Imposition présentera à l'Assemblée Nationale un projet de Règlement pour la détermination définitive des cantionnemens et des traitemens desdits Receveurs ».

Plusieurs Membres ont parlé pour et contre ce projet de Décret'; quelques uns ont observé que lesdits traitemens devoient être réduits à une

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