merce avec le Portugal;—assurance qu'il avoit donnée à plusieurs reprises au Ministre de Portugal à Londres. Lord Castlereagh a surtout désiré de faire remarquer à la Conférence l'expression "modifications raisonnables" dont il s'étoit servi, parcequ'il ne sauroit supposer, que le Ministère Portugais eût l'intention d'exiger, de la part d'une seule Puissance, des sacrifices qu'un Etat ne peut guères attendre d'un autre, comme conditions indispensables d'une mesure générale, n'ayant pour but que le bien de l'humanité.

Quant au second objet, Lord Castlereagh a communiqué un Mémorandum (A.) renfermant des éclaircissemens sur les Traités conclus en 1817 entre la Grande Bretagne, l'Espagne et le Portugal, et le Royaume des Pays Bas, établissant le droit de visite contre les Vaisseaux évidemment suspects de se livrer à la Traite, en contravention directe des Loix déjà existantes, ou à porter plus tard par les différens Etats. Persuadé qu'après les explications données, et les modifications proposées dans le dit Mémorandum, une mesure pareille pourroit être adoptée sans aucun inconvénient grave, Lord Castlereagh a invité Messieurs les Plénipotentiaires de s'en occuper dans le sens le plus favorable au succès de l'Abolition, et à l'accepter, ou si non, à y substituer au moins quelque Contre-projet, propre à prévenir efficacement l'abus que le commerce clandestin ne manquerait pas de faire, du Pavillon des Puissances qui repugneroient à concourir à la susdite mesure générale. Le Mémorandum de Lord Castlereagh a été consigné au Protocole, sub Lit. A.*

Lord Castlereagh a ajouté à ces propositions que selon l'avis de plusieurs Personnes, dont l'autorité était d'un grand poids dans cette question, il serait utile et peut-être nécessaire, de considérer la Traite sous le point de vue d'un crime contre le droit des gens, et de l'assimiler à cet effet à la Piraterie, dès que, par l'accession du Portugal, l'Abolition de ce trafic seroit devenue une mesure universelle. Il a prié Messieurs les Plénipotentiaires de prendre cet avis en considération, sans en faire pour le moment l'objet d'une proposition formelle. METTERNICH.

RICHELIEU.

CASTLEREAGH.

WELLINGTON.

(Extract.)

HARDENBERG.

BERNSTORFF.

NESSELRODE.

CAPODISTRIAS.

No. 11.-Viscount Castlereagh to Earl Bathurst.

Aix-la-Chapelle, 23rd November, 1818. I HAVE the honour to transmit to your Lordship the Votes of the Russian, French, Austrian, and Prussian Plenipotentiaries, upon the 2 Propositions which were brought forward by the British Plenipotentiaries, and earnestly pressed upon their attention, as stated in the Protocol of the 24th ultimo.

The result of these Votes being extremely discouraging to our hopes, it was determined to review the objections brought forward to the measure of mutually conceding the Right of Visit, especially by the Plenipotentiary of France.

After presenting this review to the consideration of the Conference, in the Memorandum B. (of which a Copy is enclosed); and in an audience with which I was honoured by the Emperor of Russia, I took occasion to represent to His Imperial Majesty, in the strongest terms, the necessity of taking some effective measure of this nature, without delay, and without waiting for the Decree of final Abolition on the part of Portugal.

His Imperial Majesty listened with his accustomed interest to my representations on this subject, and promised me to give directions to his Ministers, to propose that the consideration of the question should be re-opened in London, under fresh Instructions.

The modification which I have finally urged of this measure, and, I trust with considerable hope of success, is, that, in addition to the limitation of the right of visit to the Coast of Africa, and to a specific number of Ships of each Power, the duration of the Convention should be for a limited number of years-say 7;-at the end of which period, the several Powers would again have it in their power to review their decision, after some experience of its convenience or inconvenience, of its efficacy to the object, and of the necessity of its being renewed, regard being had to the then state of the illicit Slave-trade. This arrangement would sufficiently meet our most pressing wants, whilst it would go less permanently to disturb the acknowledged principles of Maritime Law, as regulating the Right of Visit. By the aid of this latter expedient, I flatter myself that I have made a considerable impression in removing the strong repugnance which was at first felt to the measure.

A Projet of the Letters to be addressed by the Sovereigns to the King of Portugal on this subject, is also forwarded in this Despatch; and I have to request, that your Lordship will receive the Prince Regent's pleasure, as to making a similar appeal to His Most Faithful Majesty on His Royal Highness's part, taking measures for forwarding the whole to the Brazils, by the first Packet. Earl Bathurst, K.G.

CASTLEREAGH.

(Enclosure 1.)-Opinion du Cabinet de Russie, sur la Traite des Nègres. Aix-la-Chapelle, le 7 Novembre, 1818.

LE Cabinet de Russie a mis sous les yeux de l'Empereur, et pris d'après ses ordres en mûre considération, les diverses Communications faites aux Conférences d'Aix-la-Chapelle par les Plénipotentiaires de Sa Majesté Britannique, au sujet de la Traite des Nègres.

Il n'est point de question à laquelle Sa Majesté Impériale prenne

un plus vif intérêt, et dont elle ait plus à cœur de voir la décision répondre à la fois aux commandemens de la Religion Chrétienne, au vœu de l'humanité, et aux droits et convenances soigneusement ménagés de toutes les Puissances appelées à prendre part à l'œuvre.

Si l'on ne peut se dissimuler que des mesures dans lesquelles se trouvent réunies ces conditions indispensables, ne sont point sans difficulté, Sa Majesté Impériale se plait toutefois à espérer, que les obstacles ne seront pas insurmontables: Elle n'a pu que donner une pleine et entière adhésion à l'idée proposée par le Cabinet Britannique, d'une démarche amicale adressée à la Cour du Brésil, pour l'engager à mettre un terme final et très rapproché, à la faculté qu'elle s'est réservé, d'exercer la Traite. La force des motifs sur lesquels l'appuye le vœu des Puissances Alliées, et celle de l'exemple qu'elles ont déjà donné, suffira, sans doute, pour influer sur la détermination, d'ailleurs parfaitement libre, que le Portugal est appelé à prendre. Le Cabinet de Russie s'est empressé de rédiger, d'après l'invitation qui lui a été faite par les Plénipotentiaires Britanniques, le Projet de la Lettre qui pourroit être adressée dans ce sens au Roi de Portugal. Ce Projet se trouve joint ici.

C'est avec satisfaction que l'on envisage la réussite probable de cette démarche, dont le succès complètera par le fait, l'accession de tous les Etats Chrétiens à l'Abolition entière et à perpétuité de la Traite.

Ce n'est que lorsque cette Abolition aura été ainsi formellement prononcée pourtant et sans nulle réserve, que les Puissances pourront promulguer à son sujet, sans être démenties par des exceptions facheuses et contradictoires, le principe général qui caractérisera la Traite, et la placera au rang des attentâts les plus grâves.

Alors et prennant ce principe pour base, pourront être pratiquées les mesures qui lui serviront d'application. Le Cabinet de Sa Majesté Britannique a fait connoitre celles par lesquelles il a déjà commencé à donner suite au principe de l'Abolition, c'est à dire, les Conventions avec le Portugal, l'Espagne, et les Pays Bas.

Il propose en outre de généraliser parmi les Puissances Maritimes l'adoption des règlemens établis par ces 3 Conventions, et plus particulièrement de statuer en principe général le droit réciproque de visite à exercer par les Croiseurs respectifs.

Le Cabinet de Russie, en rendant hommage aux intentions qui ont présidé à ces dispositions, arrêtées entre le Gouvernement Britannique et celui des 3 Cours susmentionnées, et en appréciant toute leur efficacité, dans la supposition que ces mesures fussent universellement adoptées, n'auroit à former qu'un vou: ce seroit de pouvoir se convaincre que les convenances particulières et de la première importance, que chacun des Etats Maritimes est dans le cas de consulter, ne s'opposeront pas à ce qu'elles obtiennent une adhésion générale. Car

autant il est vrai que l'établissement universel du droit de visite réciproque, contribueroit à faire atteindre ce but, autant il est également incontestable que le concert des mesures en question devient illusoire, pour peu qu'un seul Etat Maritime, de quelque cathégorie que ce soit, se trouve dans l'impossibilité d'y adhérer. C'est donc à produire ce consentement universel et sans exception, que devroient tendre les efforts des Puissances Alliées, si, parvenues à s'accorder entr'elles sur le principe du droit de visite, elles pouvoient présumer d'obtenir la libre adhésion de toutes les autres, à cette base qu'elles auroient déterminée. C'est avec regret que le Ministère de Sa Majesté l'Empereur de Russie se voit dans l'impossibilité de prévoir une accession aussi unanime. Il lui paroit hors de doute, qu'il existe des Etats qu'aucune considération ne pourra décider à soumettre leur navigation à un principe nouveau d'une aussi haute importance. Dès lors on ne peut se dissimuler, que ce n'est point dans ce principe qu'il paroit possible de chercher la résolution de la difficulté.

On s'est demandé s'il ne pourroit être proposé quelqu'autre mode également sûr dans ses effets, et dont on pût prévoir plus aisément l'admission générale de la part de tous les Etats.

Sans préjuger sur les résultats que pourront avoir les ouvertures du Cabinet Britannique, on expose ici, pour le cas où elle ne seroient pas admises, sans exception à l'égard du droit de visite, un mode, qui peut-être obtiendra le suffrage des Etats non moins sincèrement pénétrés du désir d'accomplir un saint devoir, en mettant fin aux horreurs de la Traite. Ce moyen consisteroit dans une association spéciale entre tous les Etats, ayant pour but la destruction du Trafic des Noirs. Elle prononceroit, comme principe fondamental et servant de lien, la Loi qui caractériseroit ce brigandage odieux en le qualifiant de Piraterie, et en le rendant punissable comme tel. Il paroit évident que la promulgation en commun d'une Loi semblable ne sauroit avoir lieu, avant que l'Abolition ne fût universellement prononcée, c'est à dire, avant que le Portugal n'eût renoncé en tout et partout à la Traite. L'exécution de la Loi seroit confiée à une Institution dont le siége seroit dans un point central des Côtes d'Afrique, et à la formation de laquelle tous les Etats Chrétiens prendroient part. Déclarée neutre à perpétuité, étrangère à tous les intérêts politiques locaux, ainsi que l'alliance fraternelle et Chrétienne dont elle seroit une manifestation pratique, cette institution poursuivroit le seul but de maintenir strictement l'exécution de la Loi. Elle consisterait en une Force Maritime composée d'un nombre suffisant de Vaisseaux de Guerre appropriés à la destination qui leur seroit assignée; en un pouvoir judiciaire qui jugeroit tous les délits en matière de Traite, suivant une législation établie à ce sujet par une Loi Commune, en un Conseil Suprême, en qui résiderait l'autorité de l'institution, qui régleroit les opérations de la Force Maritime, reviseroit les Sentences du Tribunal, les feroit exé

cuter, surveilleroit tous les détails, et rendroit compte de sa gestion aux futures réunions Européennes. Le droit de visite et de détention seroit accordé à cette institution comme moyen de remplir son but; et peut-être aucune Nation Maritime de l'Europe ne refusera-telle de soumettre son Pavillon à cette Police exercée d'une façon limitée, clairement définie, et par un pouvoir trop foible pour se permettre des vexations, trop desintéressé dans les questions maritimes et commerciales, et surtout trop sagement combiné dans ses élémens pour ne pas observer une justice sévère mais indistincte envers tous.

Ne pourroit-on, ainsi qu'on vient de le dire, composer cette institution d'élémens si divers, que la seule tendance où elle pût marcher sans se désunir, seroit celle du devoir? Les frais qu'elle occasionneroit, repartis sur tous les Etats Chrétiens, ne sauroient être extrêmement onéreux, et sa durée se régleroit sur le temps nécessaire pour que le développement de la civilisation Africaine, qu'elle protégeroit, puisse amener un heureux changement dans le système de culture des Colonies.

En soumettant ces vues à la sagesse des Cabinets Alliés, celui de la Russie se réserve pour le cas où ils désireroient les examiner et approfondir, d'entrer à leur sujet en de plus amples explications.

(Enclosure 2.)-Mémoire Français, sur la Traite des Nègres. LA France a prouvé, de la manière la plus évidente, qu'elle vouloit concourir efficacement à l'Abolition complette de la Traite des Noirs. Engagée par la Déclaration qu'elle a souscrite, le 8 Février, 1815, à Vienne, avec les Puissances signataires du Traité du 30 Mai, à faire usage, pour atteindre ce but, " De tous les moyens qui se trouveroient à sa disposition, et à agir dans l'emploi de ces moyens avec tout le zèle et toute la persévérance due à une si grande et belle cause,"-Elle se flatte d'avoir satisfait à cet engagement; en effet peu de mois après la Déclaration de Vienne, elle a renoncé à la stipulation de 1814, qui lui avait donnée un délai de 5 années pour effectuer la cessation de la Traite. Elle a déclaré le 30 Juillet, 1815,* qu'à partir de ce jour, la Traite cesseroit de sa part partout et pour toujours. Les actes de son Administration ont été conformes à cette déclaration. Les instructions données dans les Ports de France et dans les Colonies ont précédé une Ordonnance Spéciale du Roi,* portant prohibition de la Traite. Cette Ordonnance a été fortifiée par une Loi, rendue en Mars [Avril,] 1818,* qui prononce contre les infracteurs des dispositions arrêtées par les Gouvernemens, les peines les plus sévères que puisse comporter la Législation de France. Des mesures de surveillance ont été prescrites dans la vue d'assurer l'exécution de la Loi; et une Croisière a été par ordre du Roi établie sur la côte occidentale de l'Afrique, pour visiter les Bâ

See Commercial Treaties. Vol. III.